La République des Capacités — traversée de la constellation

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Quatre questions
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−2,46 % du PIBDéficit public simulé · année 3 · scénario centralUn programme n'est crédible que si ses comptes le sont.Voir comment on y arrive
137 propositions
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Blâmer le jeu, pas les joueurs
Enracinement et Obligation
La Capacité
Réciprocité et Dette sociale
L'Intelligence des Communs
Le Voile d'Ignorance
Vérité Physique et Règle d'Or
Résilience et Souveraineté
Taille : poids
phare → négligeable
Contour : innovation
audacieuse → éprouvée
Fils
proximité doctrinale — l'opacité dit la force
Comment cette carte est construite
Progression de la traversée : 0 %. Calque d'influence : 0 %. Lecture en cours : Explorer — proximité doctrinale.
La République des Capacités

Un programme n'est pas une liste de promesses.
C'est un système de choix qui se tiennent.

Une liste se lit ligne à ligne et ne dit rien de sa propre cohérence. Un système, lui, se vérifie : on doit pouvoir demander d'où vient chaque proposition, ce qu'elle suppose, ce qu'elle entraîne, et ce qui s'effondre si on la retire. C'est ce que cette carte donne à faire.

Huit axiomes structurent l'ensemble. Chaque proposition se positionne en fonction de sa proximité aux axiomes. Deux propositions voisines le sont parce que leurs profils doctrinaux se ressemblent.

La matrice complète compte 137 propositions réparties sur 26 chapitres. Le texte de chacune est publié ci-dessous ; la carte, elle, les montre toutes dès maintenant, y compris celles dont la rédaction n'est pas arrêtée. Montrer l'inachevé fait partie de la méthode.

Ce que ce prototype démontre

Une carte, quatre lectures, et rien qui ne vienne des données.

Position

Barycentre des huit axiomes, pondéré par l'écart du vecteur à la moyenne du corpus. C'est la variable la plus précieuse, et elle est donnée à la doctrine.

Taille

Le poids de la proposition : phare, structurante, secondaire, négligeable.

Teinte

L'axiome dominant. Huit teintes : c'est déjà le maximum lisible. Le chapitre passe par le sélecteur, pas par la couleur.

Contour

Le degré d'innovation : sans contour à 1, cerné épais à 3. Une proposition audacieuse se voit de loin.

Fils

Par défaut la proximité doctrinale. La lecture Dépendances bascule sur les liens déclarés, orientés et typés.

Vue Lecture

L'équivalent textuel de la carte.

137 propositions sur 137

Chapitre 3 · Le Mandat Refondation — réparer les bases — 6

Le Mandat Refondation

A6 · Le Voile d'IgnorancePhare5 liens

Une phase courte (6 à 12 mois) où le Président se fait architecte : faire adopter par référendum les réformes qui restaurent la légitimité et le consentement à l'impôt, préalable à tout le reste.

Le Jugement Majoritaire

A1 · Blâmer le jeu, pas les joueursInnovante1 lien

Remplacer le scrutin uninominal à deux tours par une évaluation de chaque candidat sur une échelle de mentions ; l'élu est celui à la meilleure mention majoritaire (médiane).

Proportionnelle intégrale + sièges tirés au sort

A5 · L'Intelligence des CommunsInnovante1 lien

Législatives à la proportionnelle intégrale ; les sièges correspondant à l'abstention et aux votes blancs/nuls sont occupés par des citoyens tirés au sort, non redistribués aux partis.

Référendum trimestriel + Navette Citoyenne

A5 · L'Intelligence des CommunsInnovante2 liens

Un référendum régulier (cycle de 3 mois) où Assemblée et électorat pèsent à parité ; en cas de divergence, le texte est gelé, purgé de ses frictions et représenté au trimestre suivant.

Le Fléchage Fiscal (25 %)

A4 · Réciprocité et Dette sociale5 liens

L'impôt sur le revenu redevient universel (au moins 1 € symbolique) ; en contrepartie, chaque contribuable oriente 25 % de son impôt vers de grandes fonctions (Santé, Défense, Écologie…).

L'Abrogation de l'article 16

A8 · Résilience et Souveraineté1 lien

Supprimer constitutionnellement les pleins pouvoirs présidentiels : une Nation mature s'immunise contre l'arbitraire d'un seul, même en crise.

Chapitre 4 · Le Pacte de Transmission — 4

Le Pacte de Transmission

A1 · Blâmer le jeu, pas les joueursPhare8 liens

Inverser la logique fiscale : ne plus taxer la détention (suppression de l'IFI) ni celui qui crée, mais recycler le capital dormant au moment de la succession.

Le Compteur de Capacité

A6 · Le Voile d'IgnorancePhareInnovante2 liens

Taxer non plus la succession du défunt mais le récipiendaire, sur un compteur cumulatif à vie : un capital d'amorçage exonéré (dégressif avec l'âge), puis 80 % au-delà — l'héritage tourné vers les vivants.

La fin des fictions juridiques

A7 · Vérité Physique et Règle d'Or0 lien

Fermer les montages qui trompent l'impôt : Pacte Dutreil recentré sur l'outil de travail productif (PME), abolition des décotes nue-propriété/usufruit et SCI.

Le Fonds du Destin Commun

A7 · Vérité Physique et Règle d'OrPhare13 liens

Un fonds souverain qui recueille les recettes de succession (jamais fondues dans le budget général) pour investir dans le long terme : grand âge, jeunesse, foncier, environnement, infrastructures vitales.

Chapitre 5 · L'Indice d'Utilité Sociale — 2

L'Indice d'Utilité Sociale (IUS)

A1 · Blâmer le jeu, pas les joueursPhareInnovante11 liens

Une modulation de l'impôt sur le travail selon l'utilité sociale objectivable de l'activité : le marché donne un prix, l'IUS ajoute la valeur que le prix ne dit pas.

Le cloisonnement strict anti « crédit social »

A1 · Blâmer le jeu, pas les joueursInnovante3 liens

Garantie que l'IUS ne devienne jamais un score de personne : enfermé dans le fiscal, jamais transmis à un tiers, ne détermine aucun autre droit, aucun historique individuel.

Chapitre 6 · Le Revenu Universel de Libération — 3

L'Euro-Local (part territorialisée fondante)

A5 · L'Intelligence des CommunsInnovante4 liens

La moitié du RUL (300 €) prend la forme d'un crédit d'affectation en euros, utilisable dans le bassin de vie pour les besoins essentiels, et qui fond s'il n'est pas dépensé : le vital n'est pas fait pour…

La Haute Instance des Communs (HIC)

A7 · Vérité Physique et Règle d'Or9 liens

Une autorité indépendante de mesure, de transparence et d'alerte — le 'thermomètre de la Nation' : elle documente le coût réel des besoins, sans fixer elle-même les montants.

Chapitre 7 · Le Soin comme Bien Commun — 3

La Grande Sécu (le « 100 % Soin »)

A3 · La CapacitéPhare7 liens

Traiter la santé comme une infrastructure souveraine, pas un produit de marché : unifier Sécurité sociale et complémentaires pour le socle commun, afin que chaque euro de cotisation se rapproche du soin…

Le Pilier de l'Autonomie (grand âge)

A4 · Réciprocité et Dette sociale2 liens

Sanctuariser une branche intégralement dédiée à la dépendance : l'État assume EHPAD et soin médicalisé à domicile, pour que la vieillesse cesse d'être un naufrage financier forçant à vendre la maison d'enfance.

La souveraineté sanitaire (choc biologique)

A8 · Résilience et Souveraineté6 liens

Intégrer dans la structure même du soin la préparation aux chocs épidémiques : une Nation en flux tendus qui ne sait plus produire ses masques ni ses principes actifs découvre au premier choc une fragilité…

Chapitre 8 · La Règle d'Or — 3

La Règle d'Or (l'équilibre sans la dette)

A7 · Vérité Physique et Règle d'OrPhare15 liens

Une Nation ne peut pas durablement promettre plus de fonctionnement qu'elle ne produit de ressources courantes : le fonctionnement courant n'est jamais financé par la dette ; l'emprunt n'est légitime que…

Le Fonds de Lissage Capacitaire

A7 · Vérité Physique et Règle d'Or3 liens

Une réserve contracyclique pour ne pas retirer le sol quand il se dérobe : en période haute, on met de côté avant toute hausse de la prospérité ; en contraction, on mobilise le fonds pour maintenir le vital…

Le phasage de la mise en charge

A7 · Vérité Physique et Règle d'Or2 liens

Ne pas tout promettre le même jour : un socle immédiat (l'architecture du RUL dès l'an 1) et de grands chantiers montés progressivement (50 % du rythme cible en année 1).

Chapitre 9 · La Gestion des Communs — 6

La comptabilité des communs

A7 · Vérité Physique et Règle d'Or3 liens

Cesser de traiter le profit financier comme seul indicateur : rendre visibles dans les comptes les capitaux naturels et humains mobilisés, pour qu'on ne puisse plus distribuer durablement un profit qui…

Rendre visible la valeur du commun reçu

A4 · Réciprocité et Dette sociale1 lien

Communiquer à chaque citoyen une estimation (en fourchette, jamais une facture) de la valeur des capacités collectives auxquelles il a accès — non pour lui dire qu'il coûte, mais pour lui rappeler ce que la…

La tarification Socle Vital / Superflu

A7 · Vérité Physique et Règle d'Or2 liens

Un droit inaliénable à la ressource couplé à une tarification de responsabilité : les premiers volumes d'eau et d'énergie (boire, se laver, se chauffer) au prix coûtant voire gratuits ; au-delà, le tarif…

La subsidiarité capacitaire + péréquation

A5 · L'Intelligence des Communs8 liens

Gérer les communs au plus près de la ressource, mais après avoir garanti l'égalité du socle : l'autonomie locale ne commence qu'une fois assuré à chaque territoire un minimum de capacité (eau, énergie,…

La souveraineté énergétique

A8 · Résilience et SouverainetéPhare6 liens

L'énergie n'est pas un produit boursier mais un bien de première nécessité : l'État reprend la maîtrise souveraine des choix stratégiques, des infrastructures critiques et de la continuité du système.

L'adaptation climatique (+2 °C)

A7 · Vérité Physique et Règle d'Or5 liens

Tenir le second front, oublié des programmes : organiser la vie dans un pays déjà plus chaud, plus sec, au littoral qui recule.

Chapitre 10 · Le Service du Commun — 2

Le Service du Commun

A8 · Résilience et SouverainetéPhare5 liens

Une 'maintenance' de la capacité nationale tout au long de la vie active (16-60 ans) : quelques jours par an pour entretenir des compétences vitales (gestes qui sauvent, logistique de crise, protection des…

La Réserve européenne de défense

A8 · Résilience et SouverainetéInnovante2 liens

Proposer une réserve européenne volontaire : après formation, 2 à 3 semaines par an d'entretien des compétences de défense, pour que des Européens apprennent à agir ensemble avant qu'une crise ne les y oblige.

Chapitre 11 · Noblesse oblige — 3

Erreur / négligence / trahison

A1 · Blâmer le jeu, pas les joueurs5 liens

Tenir ensemble confiance a priori et sévérité en distinguant trois situations : l'erreur de bonne foi (pédagogie, la réparation prime), la négligence répétée (sanction progressive), la rupture délibérée du…

Responsabilité aggravée + amendes proportionnelles

A6 · Le Voile d'Ignorance3 liens

Le pouvoir comme charge : abuser d'une fonction publique est une circonstance aggravante ; et les amendes deviennent proportionnelles aux ressources, pour mettre fin au 'droit de transgresser' des plus…

L'Ostracisme républicain

A2 · Enracinement et ObligationInnovante4 liens

Pour les trahisons les plus graves (corruption majeure, détournement de biens publics), suspendre temporairement la capacité de nuire sans détruire l'individu : révocation de l'exemplarité (décorations,…

Chapitre 12 · L'équilibre intergénérationnel — les retraites — 4

Le système de retraite à deux étages

A4 · Réciprocité et Dette socialePhare7 liens

Séparer deux fonctions qu'une seule ressource ne peut remplir : un socle universel (le RUL + complément dégressif) qui garantit la dignité sans condition, et une pension contributive en répartition qui…

Le plafond de partage automatique

A7 · Vérité Physique et Règle d'OrInnovante2 liens

La pension totale distribuée équivaut chaque année, par construction, aux cotisations collectées : un plafond mathématique publié par la comptabilité nationale, qui s'ajuste automatiquement à la démographie.

Le départ actuariellement neutre

A7 · Vérité Physique et Règle d'Or2 liens

Supprimer l'âge légal : chacun part quand il veut (dès 60 ans hors pénibilité) ; partir tôt réduit la pension annuelle (étalée sur plus d'années), partir tard l'augmente.

Le coefficient pénibilité

A6 · Le Voile d'Ignorance4 liens

Justice devant l'espérance de vie : un métier qui use le corps ouvre les droits à pension plus tôt, pour percevoir sur une durée équivalente.

Chapitre 13 · La TVA Nudge — 1

La TVA Nudge

A7 · Vérité Physique et Règle d'OrPhare8 liens

Faire cesser le mensonge du prix : moduler la TVA selon la santé (Nutri-score) et l'empreinte carbone, pour que le choix vertueux devienne mécaniquement moins cher que le choix destructeur.

Chapitre 14 · La Souveraineté numérique — 3

Le Cloud des Communs

A5 · L'Intelligence des CommunsPhare12 liens

Reconquérir le sol numérique : une infrastructure souveraine pour les données citoyennes (santé, fiscalité, état civil, justice), protégée contre les lois d'extraterritorialité étrangères.

L'architecture fédérée (verrou anti-panoptique)

A8 · Résilience et Souveraineté2 liens

Le Cloud n'est pas une base centrale agrégeant tout ce que l'État sait de vous : les silos restent où ils sont, reliés par une couche d'interopérabilité.

Argent public, code public

A5 · L'Intelligence des Communs2 liens

Tout logiciel financé principalement par des fonds publics a vocation à être publié en licence libre : le code qui calcule votre RUL ou votre IUS est public et auditable.

Chapitre 15 · Le Sanctuaire Foncier — 5

L'IUS immobilier (Bonus du Bâtisseur / Malus du Spéculateur)

A1 · Blâmer le jeu, pas les joueurs3 liens

Étendre l'IUS au marché locatif : alléger la fiscalité du bailleur vertueux (logement performant, loyer modéré) et surtaxer la rente abusive (passoires thermiques, vacance en zone tendue, sur-tourisme).

La préemption capacitaire

A5 · L'Intelligence des Communs3 liens

Donner aux maires un pouvoir de préemption renforcé sur les logements durablement vacants, les multipropriétés spéculatives et le sur-tourisme, pour réinjecter ces biens dans le marché de la résidence…

Le Foncier Commun

A4 · Réciprocité et Dette socialePhare6 liens

Un portage foncier national alimenté par le Fonds du Destin Commun : chaque année, une fraction du FDC achète des terres verrouillées jusqu'à 99 ans par emphytéose, hors spéculation à jamais.

L'accession capacitaire (Bail Réel Solidaire)

A3 · La CapacitéPhare3 liens

Devenir propriétaire de son toit sans le sol : le ménage achète les murs, l'Office Foncier Solidaire garde le terrain et le loue à bas prix (jusqu'à 99 ans).

Chapitre 16 · L'Ordre capacitaire et la paix publique — 8

L'autorité par la proximité

A2 · Enracinement et ObligationPhare5 liens

Restaurer la sécurité par la légitimité, non par la seule répression : les citoyens respectent la loi quand l'autorité est jugée juste, présente et légitime.

La peine certaine

A1 · Blâmer le jeu, pas les joueurs4 liens

Ni laxisme ni surenchère : la certitude d'une peine immédiate dissuade mieux que la menace d'une peine lourde mais lointaine.

L'indépendance de la justice

A6 · Le Voile d'Ignorance1 lien

Sanctuariser l'indépendance de la magistrature comme condition de la légitimité : une justice soupçonnée d'obéir au pouvoir perd toute légitimité, et la doctrine de l'autorité par la proximité s'effondre…

Punir sans détruire la capacité

A4 · Réciprocité et Dette sociale3 liens

La prison ne doit pas fabriquer de l'incapacité : limiter les courtes peines désocialisantes, orienter la détention vers la reconstruction d'une capacité, préparer la sortie dès l'entrée.

Le régime du plaideur abusif

A1 · Blâmer le jeu, pas les joueurs0 lien

Empêcher que le droit d'agir en justice devienne une arme d'épuisement : une personne qui multiplie les procédures manifestement abusives peut devoir obtenir l'autorisation d'un juge avant toute nouvelle…

Chapitre 17 · Le Contrat d'entrée — 5

Le Contrat d'entrée bilatéral

A2 · Enracinement et ObligationPhare5 liens

Le séjour comme entrée progressive dans un contrat de sociétariat : la République doit la langue, la lutte contre les discriminations et la reconnaissance des diplômes avant d'exiger.

Une seule horloge : le droit suit la résidence

A6 · Le Voile d'Ignorance3 liens

Socle du RUL et dividende enfant dès le premier jour de séjour régulier ; complément dégressif après deux ans de résidence, ou dès un an de travail déclaré.

La fermeté qui s'exécute (éloignement)

A1 · Blâmer le jeu, pas les joueurs1 lien

Une décision, un juge, un délai ; retour volontaire aidé proposé d'abord ; laissez-passer consulaires centralisés ; levier européen des visas ; taux d'exécution publié chaque année.

Chapitre 18 · La Souveraineté nourricière — 4

Plus d'humains sur le sol, moins d'intrants importés

A7 · Vérité Physique et Règle d'OrPhare5 liens

Sortir l'agriculture de l'impasse en inversant la courbe : moins d'intrants chimiques importés (dépendance au gaz étranger = vulnérabilité géopolitique), plus de travailleurs dans les champs.

La terre nourricière comme Commun stratégique

A5 · L'Intelligence des Communs3 liens

Empêcher l'accaparement des terres (43 % des exploitants ont 55 ans ou plus, fermes ultra-capitalistiques quasi impossibles à racheter pour un jeune non-héritier) : le FDC garantit des prêts ou participe à…

Les Régies Agricoles et le Service du Commun

A5 · L'Intelligence des Communs2 liens

Par subsidiarité, les collectivités peuvent exploiter des terres via des Régies Agricoles pour sécuriser l'approvisionnement des cantines, EHPAD et hôpitaux en produits sains et locaux — sans concurrence…

Chapitre 19 · Le Sanctuaire familial — 5

Le Sanctuaire Familial (protéger la vulnérabilité absolue)

A2 · Enracinement et ObligationPhare6 liens

Puisque le programme recycle le patrimoine dormant pour briser la rente, l'État a l'obligation absolue de garantir que la vulnérabilité — liée à l'âge ou au corps — ne détruise jamais la capacité d'une famille.

Le droit opposable à la petite enfance

A3 · La Capacité2 liens

L'accès à un mode de garde est une infrastructure économique, pas un confort : sans crèche, une mère isolée perd la capacité matérielle d'accéder à l'emploi.

Le Dividende de l'Enfant (fin du quotient familial)

A6 · Le Voile d'Ignorance2 liens

Remplacer le quotient familial (qui avantage les hauts revenus) par un Dividende Mineur universel : 180 €/mois (30 % du RUL adulte) versé dès la naissance, reconnaissant que les besoins de l'enfant sont une…

La transmission du vivant (donation défiscalisée ciblée)

A2 · Enracinement et Obligation2 liens

Faire de la famille le vecteur de l'argent en mouvement : les donations faites du vivant pour aider un enfant (études, premier logement, entreprise) autour de ses 35 ans sont défiscalisées, plutôt que…

Chapitre 20 · La Subsidiarité — l'avant-garde Outre-mer — 6

Sortir de l'économie de dépendance (vie chère)

A5 · L'Intelligence des Communs2 liens

Agir sur toute la chaîne de la vie chère (distance, fret, étroitesse des marchés, concentration, marges opaques) plutôt que de désigner un responsable unique : transparence des prix et des marges, contrôle…

La solidarité qui augmente la capacité du territoire

A8 · Résilience et Souveraineté3 liens

La subsidiarité ne doit jamais devenir un abandon : la Nation continue d'assumer ce qu'un territoire isolé ne peut garantir seul (continuité territoriale, soins indisponibles localement, évacuations…

Chapitre 21 · L'École Sanctuaire — 5

L'École Sanctuaire, moteur de légitimité sociale

A6 · Le Voile d'IgnorancePhare5 liens

Puisqu'on ne peut plus hériter de sa position par la naissance, l'école devient le seul moteur légitime de l'ascension : le lieu où le potentiel brut d'un enfant se transforme en mérite réel.

L'autorité pédagogique protégée du professeur

A2 · Enracinement et Obligation1 lien

Le professeur, garant du contrat social, voit son autorité pédagogique protégée : ni brimade, ni infaillibilité, mais la condition du calme nécessaire à la transmission.

Le Sanctuaire unifié : la mixité comme devoir

A6 · Le Voile d'Ignorance1 lien

Le point de départ de la course ne doit plus dépendre du code postal ou du compte en banque : tout établissement recevant des fonds publics (public ou privé sous contrat) se soumet aux mêmes obligations de…

L'exigence et le mérite pluriel

A3 · La Capacité2 liens

Refuser la 'moyennisation par le bas' : examens rigoureux, redoublement assumé comme remédiation ; et reconnaître, via l'IUS, que le mérite ne se mesure pas au seul diplôme — les filières techniques et…

L'émancipation et le libre arbitre

A3 · La Capacité2 liens

L'école 'capacite' sans prescrire : elle n'impose pas une orientation productiviste, elle rend l'individu capable de choisir son destin.

Chapitre 22 · Culture — 7

L'exception culturelle de capacité

A5 · L'Intelligence des CommunsPhare6 liens

Préserver l'exception culturelle et l'élargir en capacité : la culture est une liberté (elle ne se commande pas), une capacité (l'accès théorique ne suffit pas), un commun (chaque œuvre reçoit avant…

Protéger la liberté de créer

A6 · Le Voile d'Ignorance1 lien

L'État finance les conditions de la création mais ne prescrit pas son contenu : soutenir une œuvre, ce n'est pas l'acheter.

La capacité culturelle et l'éducation populaire

A3 · La Capacité2 liens

Donner à chacun les moyens de rencontrer, comprendre, pratiquer et transmettre : remettre l'éducation populaire au cœur de la politique culturelle, de l'École au long de la vie.

Permettre de créer sans tomber

A3 · La Capacité2 liens

Le RUL apporte aux métiers discontinus de la création le même sol qu'aux autres : traverser une période sans contrat, refuser une commande sous-payée.

Donner du temps aux œuvres

A3 · La Capacité1 lien

Privilégier les conventions pluriannuelles quand le temps réel du projet le justifie : une œuvre, une compagnie, un public se construisent parfois sur plusieurs années.

Faire vivre le patrimoine et les langues

A2 · Enracinement et Obligation2 liens

Protéger le patrimoine sans le figer (bâtiments, archives, savoir-faire, langues, mémoires, patrimoines ultramarins) : le rendre transmissible et habitable.

Préserver l'exception culturelle face aux plateformes

A4 · Réciprocité et Dette sociale3 liens

Celui qui tire de la valeur de la diffusion des œuvres doit contribuer à leur renouvellement : la création ne peut devenir un intrant gratuit sous prétexte que son exploitation est numérique.

Chapitre 23 · La Science en Commun — 8

La science comme capacité collective (le foisonnement)

A3 · La CapacitéPhare8 liens

Préserver le droit de ne pas encore savoir : une République qui ne finance que ce dont elle connaît déjà l'usage perfectionne le présent mais perd la capacité de préparer l'inattendu.

Financer une capacité, pas seulement des projets

A5 · L'Intelligence des Communs3 liens

Quatre voies complémentaires plutôt que le tout-projet : financement récurrent des laboratoires, projets libres, programmes stratégiques, financement d'exploration.

Le droit de bifurquer

A3 · La CapacitéInnovante2 liens

Reconnaître un droit de bifurcation scientifique : une expérience qui échoue révèle un phénomène imprévu, une donnée contredit l'hypothèse.

De la découverte à l'usage (réseau fédéré)

A5 · L'Intelligence des Communs3 liens

Organiser un passage continu de la découverte à l'usage sans y subordonner la découverte : un réseau fédéré de valorisation à partir des structures existantes, une entrée identifiable, plusieurs voies…

Évaluer sans gouverner par les indicateurs

A6 · Le Voile d'Ignorance2 liens

L'indicateur signale, le pair examine, la décision reste argumentée : un indicateur qui remplace le jugement déforme la recherche (fragmentation, course aux citations, prestige de la revue au lieu de la…

Donner aux chercheurs une trajectoire

A4 · Réciprocité et Dette sociale2 liens

La recherche de long terme ne peut reposer sur une succession de contrats courts : toute thèse doit être financée, les trajectoires permanentes s'ouvrir plus tôt quand le besoin est durable.

Faire circuler les personnes et les questions

A3 · La Capacité2 liens

Le passage labo/entreprise n'est plus vécu comme une sortie : mobilités croisées avec droit au retour, CIFRE renforcées et ouvertes aux PME, collectivités, hôpitaux, associations et parcours de milieu de…

Simplifier sans créer une couche

A5 · L'Intelligence des Communs2 liens

Réduire la répétition administrative (informations ressaisies, rapports multiples) sans créer un nouveau portail : réutiliser les informations déjà disponibles, proportionner le contrôle au risque.

Chapitre 24 · La Souveraineté capacitaire en Europe — 9

Réindustrialiser ce qui nous fait vivre

A8 · Résilience et Souveraineté4 liens

Aucun bien vital ne doit dépendre d'une puissance extérieure non alliée : l'argent public européen doit d'abord créer de la capacité productive européenne (batteries, semi-conducteurs, cloud, IA,…

L'Exit Tax européenne (dette sociale du capital)

A4 · Réciprocité et Dette sociale3 liens

On ne quitte pas fiscalement un espace politique après y avoir bâti sa fortune grâce à ses infrastructures sans solder sa dette sociale : convergence fiscale anti-rente et Exit Tax européenne.

Trois communs européens : agriculture, énergie, données

A8 · Résilience et Souveraineté4 liens

Se nourrir, se chauffer, se gouverner : défendre l'agriculture européenne (capacité vitale), réformer le marché de l'électricité pour refléter la réalité physique du mix, cesser d'être une colonie numérique.

L'Euro-Local dans l'Europe (orienter sans concurrencer)

A5 · L'Intelligence des Communs2 liens

L'Euro-Local n'est pas une monnaie concurrente de l'euro ni une sortie déguisée : il reste libellé en euros et constitue une modalité d'usage du RUL, orientant la demande vers les besoins essentiels de…

La méthode : rester, coaliser, peser

A8 · Résilience et Souveraineté1 lien

Retrouver l'impact de la France par le rapport de force interne : construire des coalitions avec les États partageant la même exigence, plutôt que chercher la crise ou renoncer aux objectifs.

Chapitre 25 · Souveraineté productive — 9

La souveraineté productive comme Commun

A8 · Résilience et SouverainetéPhare14 liens

Ni colbertisme (choisir des champions et créer des rentes) ni abandon (laisser mourir des capacités irréversibles) : protéger ce que la Nation et l'Europe ne peuvent se permettre de perdre.

La grille de souveraineté (4 critères sur 7)

A8 · Résilience et Souveraineté3 liens

Distinguer l'intérêt national de l'intérêt sectoriel par une grille publique, opposable et révisable : une filière souveraine doit remplir au moins 4 des 7 critères.

Le Conseil des Capacités Productives (embedded autonomy)

A5 · L'Intelligence des Communs2 liens

Décider avec le terrain sans être capturé par lui : une puissance publique assez autonome pour résister aux intérêts particuliers, assez encastrée pour comprendre les chaînes productives réelles.

Le Mandat Reprise Capacitaire

A5 · L'Intelligence des CommunsInnovante4 liens

Reprendre plutôt que laisser mourir : une unité viable peut disparaître faute de repreneur.

Investir sans financer la dépendance (3 couches)

A7 · Vérité Physique et Règle d'Or3 liens

Trois fonctions distinctes de financement, pas une perfusion permanente : FDC (maturation, infrastructures d'apprentissage), BEI (équipements, lignes de production), CDC/Bpifrance (fonds propres).

Rééquilibrer la géographie productive

A5 · L'Intelligence des Communs2 liens

Reconstruire les territoires qui ne peuvent plus produire, réparer, former ou décider : le bassin de vie devient unité de référence, l'État capable revient sur le terrain (ingénierie, accompagnement, contrôle).

Revitaliser sans artificialiser

A7 · Vérité Physique et Règle d'Or2 liens

Refuser l'opposition entre revitalisation et protection des sols : réemployer friches et bâti vacant d'abord, mais ne pas transformer un déclin passé en interdiction de renaître (le ZAN calculé sur une…

Restaurer l'additionnalité du CIR

A6 · Le Voile d'Ignorance2 liens

Le crédit d'impôt recherche ne doit pas financer des dépenses que les entreprises auraient réalisées de toute façon : supprimer le taux réduit au-delà de 100 M€, relever le taux PME (30->35 %), restaurer…

Chapitre 26 · Les Communs vivants — l'ESS — 7

La reconversion mutualiste

A5 · L'Intelligence des Communs2 liens

La Grande Sécu transforme la fonction des mutuelles santé : organiser leur reconversion avant l'entrée en vigueur, vers les missions non absorbées (prévention, dépendance, santé environnementale, habitat…

Le fléchage fiscal ESS en deux voies

A4 · Réciprocité et Dette sociale2 liens

Ouvrir le fléchage fiscal sans réserver le commun aux spécialistes des dossiers : une voie rapide pour les petites structures et initiatives locales, une voie structurelle pour les engagements pluriannuels…

Protéger le don comme expression du contre-don

A4 · Réciprocité et Dette sociale2 liens

La réduction fiscale sur les dons n'est pas une niche ordinaire : elle reconnaît que le citoyen consacre une part de ses ressources à l'intérêt général et que la République en prend une part à sa charge.

Les trois lignes rouges

A5 · L'Intelligence des Communs2 liens

Trois règles protègent la doctrine : le Service du Commun ne remplace jamais l'emploi salarié ; le financement public n'achète pas le silence ; l'ESS n'est jamais le supplétif du socle républicain.

Chapitre 27 · Travailler mieux — 9

Le travail digne (mesurer autrement)

A3 · La CapacitéPhare10 liens

La France ne manque pas seulement d'emplois, elle manque de travail digne : un travail qui préserve la santé, permet de construire un avenir et de contribuer au bien commun.

Les droits suivent le travail (plateformes)

A4 · Réciprocité et Dette sociale3 liens

Ne pas requalifier automatiquement tous les travailleurs de plateforme, mais poser que les droits fondamentaux suivent le travail quel que soit le statut : quand une plateforme représente une part…

Le Titre Emploi Saisonnier Capacitaire (TESC)

A1 · Blâmer le jeu, pas les joueurs4 liens

Rendre le travail saisonnier plus simple à déclarer qu'à dissimuler : l'employeur déclare les heures et le salaire, l'institution génère le contrat, calcule les cotisations et route la déclaration.

Le Contrat de Reconversion Capacitaire

A3 · La Capacité4 liens

Permettre de changer de métier avant de tomber : une alternance ouverte aux actifs en poste, où le RUL s'ajoute au salaire pour rendre matériellement possible une transition qu'un adulte chargé de famille…

Former pour transformer

A3 · La Capacité2 liens

La formation cesse d'être une obligation administrative : le CPF pour le court, et un droit à la formation longue qualifiante sans perte de revenu pour tout demandeur d'emploi dont le métier disparaît.

La transition écologique comme politique d'emploi

A7 · Vérité Physique et Règle d'Or2 liens

Ni promettre que chaque emploi détruit sera remplacé par un 'emploi vert' équivalent, ni défendre indéfiniment chaque activité : des contrats de transition territoriale anticipent la transformation avant la…

Finir debout (seniors)

A3 · La Capacité2 liens

Résoudre la contradiction (travailler plus longtemps tout en étant exclu du marché avant la retraite) : retraite progressive de droit dès 60 ans pour les métiers non pénibles, préretraite sectorielle pour…

Chapitre 28 · L'État capable — 10

De la suspicion à la confiance contrôlée

A1 · Blâmer le jeu, pas les joueurs3 liens

Inverser la logique du 'vérifier avant d'agir' : les droits simples sont ouverts automatiquement à partir des informations déjà détenues, le contrôle intervient a posteriori sur les anomalies et la fraude…

Contrôler ce qui entre (conformité des flux)

A8 · Résilience et Souveraineté3 liens

Ce qu'on interdit à un producteur français ou européen ne peut entrer librement par un colis ou une plateforme : tout opérateur qui met un produit sur le marché français doit pouvoir en établir la conformité.

Garantir un accès humain à l'État

A3 · La Capacité2 liens

Le numérique retire de la paperasse, pas l'humain : aucun droit ne doit devenir inaccessible à qui ne maîtrise pas une interface.

Garantir nationalement, exécuter territorialement

A5 · L'Intelligence des Communs3 liens

L'égalité est nationale, l'exécution se rapproche du terrain : la Nation définit droits, fiscalité, justice, sécurité, conformité et péréquation ; les modalités d'exécution se rapprochent du bassin de vie…

Obliger l'État à prouver son utilité

A6 · Le Voile d'Ignorance1 lien

Une politique publique ne doit pas survivre parce qu'elle a un budget et une administration qui la défend : chaque dispositif nouveau comporte un objectif explicite, des résultats observables, une date de…

Administrer simplement le travail indépendant

A3 · La Capacité3 liens

L'indépendant contribue sur son revenu professionnel réel, jamais sur son chiffre d'affaires : les dépenses professionnelles sont retranchées avant la Flat Tax et le calcul du complément dégressif.

Protéger l'indépendance réelle (anti-salariat déguisé)

A4 · Réciprocité et Dette sociale1 lien

Un statut juridique ne suffit pas à déterminer la réalité d'une relation : celui à qui un donneur d'ordre attribue missions, tarifs, horaires et contrôle, tout en lui transférant les risques, ne devient pas…

Protéger vite et sanctionner l'abus

A1 · Blâmer le jeu, pas les joueurs3 liens

La confiance n'est pas la naïveté : fraude organisée, fausse certification, produit dangereux, montage artificiel, violation du droit du travail ou contournement environnemental sont des ruptures…

Informations

Le site, ses sources, ses obligations.

Comprendre la carte

Éditeur et mentions

Éditeur et directeur de la publication — Clément Miguet

À fournir avant la mise en ligne
  • La forme juridique, en cours de constitution
  • L'adresse postale de contact

Ces éléments ne se devinent pas. Tant qu'ils manquent, cette page affiche ce qu'elle attend plutôt qu'un texte qui ferait semblant.

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