Ch. 19 · Le Sanctuaire familial
La transmission du vivant (donation défiscalisée ciblée)
Faire de la famille le vecteur de l'argent en mouvement : les donations faites du vivant pour aider un enfant (études, premier logement, entreprise) autour de ses 35 ans sont défiscalisées, plutôt que…
Mise en place, garantiesDéfiscalisation ciblée dans le cadre du Compteur de Capacité (Ch.4) ; incite à transmettre tôt vers la génération qui en a besoin ; cohérent avec les abattements dégressifs avec l'âge du Compteur.
Vecteur d'axiomes — il décide de sa place
La Capacité2/3
- Chiffrage
- Ordre de grandeur
- Réseau
- 2 liens déclarés · intermédiarité 1/100
- Annexe du Recueil
- Annexe 02 — PACTE DE TRANSMISSION ET FONDS DU DESTIN COMMUN
- Chapitre
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Agit sur · 1
les propositions dont celle-ci est le sujet
- renforce Le Compteur de Capacitéeffet immédiatvalidé
Complémentarité : « La transmission du vivant (donation défiscalisée ciblée) » et « Le Compteur de Capacité » poursuivent le même objectif par des voies distinctes. Ni dépendance ni financement — une convergence de finalité.
Sous l'effet de · 1
les propositions qui agissent sur celle-ci
- effet immédiatvalidé
« La transmission du vivant (donation défiscalisée ciblée) » dépend bien de « Le Sanctuaire Familial (protéger la vulnérabilité absolue) », et non l'inverse.
Proximité doctrinale · 5
les fils calculés depuis le vecteur d'axiomes