Ch. 22 · Culture
Préserver l'exception culturelle face aux plateformes
Celui qui tire de la valeur de la diffusion des œuvres doit contribuer à leur renouvellement : la création ne peut devenir un intrant gratuit sous prétexte que son exploitation est numérique.
Mise en place, garantiesRespect du droit d'auteur ; transparence des règles de recommandation ; contribution au financement de la création ; identification des contenus synthétiques ; interdiction pour une plateforme qui produit/distribue/recommande de s'auto-avantager par l'opacité ; bataille portée à l'échelle européenne ; sanctions proportionnées.
Vecteur d'axiomes — il décide de sa place
La Capacité1/3
- Chiffrage
- Ordre de grandeur
- Réseau
- 3 liens déclarés · intermédiarité 7/100
- Annexe du Recueil
- Annexe 14 — CULTURE : LIBERTÉ DE CRÉER, CAPACITÉ DE TRANSMETTRE
- Chapitre
- Ch. 22 · Culture
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Agit sur · 2
les propositions dont celle-ci est le sujet
- finance Le Cloud des Communseffet immédiatproposée, pas encore validée
« Préserver l'exception culturelle face aux plateformes » apporte une ressource à « Le Cloud des Communs ».
- effet immédiatproposée, pas encore validée
« Préserver l'exception culturelle face aux plateformes » apporte une ressource à « L'exception culturelle de capacité ».
Sous l'effet de · 1
les propositions qui agissent sur celle-ci
- effet immédiatproposée, pas encore validée
« Contrôler ce qui entre (conformité des flux) » apporte une ressource à « Préserver l'exception culturelle face aux plateformes ».
Proximité doctrinale · 4
les fils calculés depuis le vecteur d'axiomes