Ch. 17 · Le Contrat d'entrée
Ce que le droit a tranché : asile, Européens, séjours temporaires
Réfugiés reconnus traités comme des nationaux dès la reconnaissance, travailleurs européens dès le premier jour, études et saisons hors horloge, demandeurs d'asile : une décision ou le droit de travailler au sixième mois.
Mise en place, garantiesRéfugiés et protection subsidiaire : RUL complet et sociétariat dès la reconnaissance ; demandeurs d'asile : conditions d'accueil et accès au travail au plus tard six mois après l'enregistrement (directive 2024/1346) ; travailleurs européens : égalité de traitement (règlement 492/2011) ; inactifs européens : directive 2004/38 ; études, saison, stage : pas de RUL, les années passées comptent ensuite ; regroupement familial inchangé (CEDH art. 8).
Vecteur d'axiomes — il décide de sa place
La Capacité2/3
- Chiffrage
- Ordre de grandeur
- Réseau
- 1 lien déclaré · intermédiarité 0/100
- Annexe du Recueil
- Annexe 11 — LE CONTRAT D’ENTRÉE
- Chapitre
- Ch. 17 · Le Contrat d'entrée
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Sous l'effet de · 1
les propositions qui agissent sur celle-ci
- Le Contrat d'entrée bilatéral conditionneeffet immédiatproposée, pas encore validée
« Ce que le droit a tranché : asile, Européens, séjours temporaires » ne peut pas fonctionner sans « Le Contrat d'entrée bilatéral », qui en constitue le socle ou l'infrastructure.
Proximité doctrinale · 5
les fils calculés depuis le vecteur d'axiomes