Le Fléchage Fiscal (25 %)

Comprendre

L'impôt sur le revenu redevient universel (au moins 1 € symbolique) ; en contrepartie, chaque contribuable oriente 25 % de son impôt vers de grandes fonctions (Santé, Défense, Écologie…).

• Réciprocité et Dette sociale3/3
• Haïr le jeu, pas les joueurs2/3
• Enracinement et Obligation2/3
• L'Intelligence des Communs2/3
• La Capacité1/3
• Le Voile d'Ignorance1/3

Approfondir

L'impôt sur le revenu redevient universel (au moins 1 € symbolique) ; en contrepartie, chaque contribuable oriente 25 % de son impôt vers de grandes fonctions (Santé, Défense, Écologie…).

Mise en place, garanties, points d'attention

Loi de finances créant un module de choix sectoriel ; porte sur de grandes enveloppes, jamais un bénéficiaire précis ; 75 % restant maîtrisés par le Parlement ; aucune propriété individuelle sur la dépense.

Vérifier

Statut du chiffrage

Neutre (sans effet net)

Impact financier

Neutre (réoriente, ne crée pas de dépense)

Filiation

Filiation partielle

Sources

Budget participatif (Porto Alegre, 1989) ; débats sur le 'tax choice'. L'affectation individuelle est un dispositif original et débattu (tension avec l'universalité budgétaire).

Programme & annexe

Référence de page dans le programme à venir

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