Le Fléchage Fiscal (25 %)
L'impôt sur le revenu redevient universel (au moins 1 € symbolique) ; en contrepartie, chaque contribuable oriente 25 % de son impôt vers de grandes fonctions (Santé, Défense, Écologie…).
Vecteur d'axiomes — il décide de sa place
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- Annexe du Recueil
- Annexe 01 — MANDAT REFONDATION ET ARCHITECTURE DÉMOCRATIQUE
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Agit sur · 4
les propositions dont celle-ci est le sujet
- finance Le Fonds du Destin Communeffet immédiatproposée, pas encore validée
« Le Fléchage Fiscal (25 %) » est un véhicule de ressources ; « Le Fonds du Destin Commun » figure parmi ses destinations et porte un besoin de financement.
- effet immédiatproposée, pas encore validée
Tension assumée : le fléchage citoyen fragmente l'universalité budgétaire que la Règle d'Or suppose. Résolu par le plafond de 25 % et par le fléchage sur grandes fonctions, jamais sur un bénéficiaire précis.
- conditionne Rendre visible la valeur du commun reçueffet immédiatvalidé
« Rendre visible la valeur du commun reçu » dépend bien de « Le Fléchage Fiscal (25 %) », et non l'inverse.
- effet immédiatvalidé
« Le fléchage fiscal ESS en deux voies » dépend bien de « Le Fléchage Fiscal (25 %) », et non l'inverse.
Réciproque · 1
les deux agissent l'une sur l'autre
- finance Le Mandat Refondationeffet immédiatproposée, pas encore validée
« Le Fléchage Fiscal (25 %) » est un véhicule de ressources ; « Le Mandat Refondation » figure parmi ses destinations et porte un besoin de financement.
- Le Mandat Refondation conditionneeffet immédiatproposée, pas encore validée
« Le Fléchage Fiscal (25 %) » ne peut pas fonctionner sans « Le Mandat Refondation », qui en constitue le socle ou l'infrastructure.
Proximité doctrinale · 5
les fils calculés depuis le vecteur d'axiomes