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Ch. 14 · La Souveraineté numériquePhare

Le Cloud des Communs

Reconquérir le sol numérique : une infrastructure souveraine pour les données citoyennes (santé, fiscalité, état civil, justice), protégée contre les lois d'extraterritorialité étrangères.

Mise en place, garantiesHébergement au plus haut niveau de souveraineté européen (immunité au CLOUD Act) ; construction brique par brique sur l'existant (FranceConnect), jamais un big-bang ; 5 garanties (immunité extraterritoriale, journalisation des accès, révocation du consentement, auditabilité des décisions automatisées, réversibilité) ; gouvernance partagée (opérateurs/ANSSI/CNIL/Parlement + HIC qui alerte) ; horizon européen interopérable.

Vecteur d'axiomes — il décide de sa place

Chiffrage
Non chiffré
Réseau
12 liens déclarés · intermédiarité 36/100
Annexe du Recueil
Annexe 08 — SOUVERAINETÉ NUMÉRIQUE, INTELLIGENCE ARTIFICIELLE ET AGILITÉ POST-QUANTIQUE
Chapitre
Ch. 14 · La Souveraineté numérique

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Agit sur · 8

les propositions dont celle-ci est le sujet

Sous l'effet de · 3

les propositions qui agissent sur celle-ci

Réciproque · 1

les deux agissent l'une sur l'autre

  • effet immédiatproposée, pas encore validée

    « Argent public, code public » ne peut pas fonctionner sans « Le Cloud des Communs », qui en constitue le socle ou l'infrastructure.

  • effet immédiatproposée, pas encore validée

    « Argent public, code public » est un garde-fou : il rend « Le Cloud des Communs » possible tout en empêchant qu'il soit détourné ou capté.