Le Cloud des Communs

Comprendre

Reconquérir le sol numérique : une infrastructure souveraine pour les données citoyennes (santé, fiscalité, état civil, justice), protégée contre les lois d'extraterritorialité étrangères.

• L'Intelligence des Communs3/3
• Résilience et Souveraineté3/3
• Vérité Physique et Règle d'Or2/3
• Enracinement et Obligation1/3
• La Capacité1/3
• Le Voile d'Ignorance1/3

Approfondir

Reconquérir le sol numérique : une infrastructure souveraine pour les données citoyennes (santé, fiscalité, état civil, justice), protégée contre les lois d'extraterritorialité étrangères. La donnée personnelle n'est ni propriété de l'État ni marchandise : elle reste attachée à la personne.

Mise en place, garanties, points d'attention

Hébergement au plus haut niveau de souveraineté européen (immunité au CLOUD Act) ; construction brique par brique sur l'existant (FranceConnect), jamais un big-bang ; 5 garanties (immunité extraterritoriale, journalisation des accès, révocation du consentement, auditabilité des décisions automatisées, réversibilité) ; gouvernance partagée (opérateurs/ANSSI/CNIL/Parlement + HIC qui alerte) ; horizon européen interopérable.

Vérifier

Statut du chiffrage

Non chiffré

Impact financier

Investissement infrastructure (STOCK) + fonctionnement [DONNÉE MANQUANTE]

Filiation

Filiation partielle

Sources

Souveraineté numérique / cloud souverain (doctrine 'cloud au centre', SecNumCloud/ANSSI, schéma européen EUCS) ; donnée comme commun (Ostrom appliqué aux données). NB : le texte écrit 'CADA niveau 4' — terme erroné, à corriger (EUCS/SecNumCloud).

Programme & annexe

Référence de page dans le programme à venir

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