Le programme ramène le déficit sous 3 %.
Il ne tient pas encore sa propre Règle d'Or, et il le dit.
Le programme ramène le déficit public de 5,1 % à 2,46 % du produit intérieur brut dans son scénario central. Il ne respecte pas encore sa propre Règle d'Or sur le compte de fonctionnement, et les leviers permettant de l'atteindre sont identifiés dans l'annexe financière.
De 5,1 % à 2,46 % du produit intérieur brut
Le déficit public français s'établit à 152,5 milliards d'euros en 2025 : 1 561,7 milliards de recettes pour 1 714,2 milliards de dépenses, soit 52,2 % et 57,3 % du produit intérieur brut. Le programme ne modifie pas la façon de compter : il est mesuré dans le même cadre européen, et publié avec ses trois scénarios.
Comment on arrive à 2,46 %
Appliqué avec son seul taux socle de 35 %, le programme porterait le déficit à 8,0 % du produit intérieur brut. Ses recettes nouvelles et le Pacte de Transmission le ramènent à 2,46 %, après la hausse de la charge d'intérêts. Les voici, en points de PIB.
Le pont, étape par étape
| Étape | points de PIB |
|---|---|
| Aujourd'hui : déficit constaté 2025 | −5,10 |
| Le programme à son seul taux socle de 35 %, avant leviers | −8,04 |
| Montée du barème, pistes de recettes, décote des allègements | +3,84 |
| Pacte de Transmission, net des droits de mutation qu'il remplace | +2,24 |
| Dérive de la charge d'intérêts | −0,50 |
| Déficit simulé, année 3 | −2,46 |
Ce qui monte, ce qui baisse, ce qui change de nature
L'écart de 78,9 milliards ne vient pas d'une hausse uniforme. Le barème du revenu monte progressivement au-dessus de 34 100 € par an sans atteindre le taux le plus élevé d'aujourd'hui ; le reste vient de la transmission du patrimoine et de ce qui échappe aujourd'hui à l'impôt.
Ce qui monte
Ce qui baisse ou ne change pas
Ce qui change de nature : des substitutions, pas des additions
| Poste | Md€ | Ce qu'il remplace |
|---|---|---|
| Impôt de fonctionnement EXTRAPOLÉ | +583,8 | L'impôt sur le revenu, la CSG et la CRDS. Assiette large, aucune niche. |
| Revenu Universel de Libération EXTRAPOLÉ | −411,5 | Quatre prestations existantes, leur non-recours et leur coût de gestion. |
| Grande Sécu EXTRAPOLÉ | −100 | La duplication des frais de gestion entre régime obligatoire et complémentaires. |
Montants bruts en milliards d'euros, non additionnables. Ils sont élevés parce qu'ils circulent : l'impôt de fonctionnement finance d'abord le Revenu Universel de Libération, versé à chaque adulte.
Ce que ce chiffre n'est pas
- Ce n'est pas une prévision. C'est le résultat d'un modèle à hypothèses explicites, publié en trois scénarios bornés.
- Ce n'est pas la première année. Le chiffre porte sur l'année 3 de mise en œuvre. La montée en charge année par année n'est pas encore chiffrée.
- Ce n'est pas un équilibre. Le compte de fonctionnement reste déficitaire de 24,5 Md€ au central : la Règle d'Or du programme n'est pas encore tenue, et c'est écrit plus bas.
- Ce n'est pas une trajectoire de dette. La dette publique est de 115,6 % du PIB fin 2025 ; le programme ne publie aucune projection.
- Ce n'est pas un bilan ménage par ménage. Le socle de 35 % s'applique dès le premier euro, et c'est le Revenu Universel de Libération qui le compense. Qui gagne et qui contribue davantage se lit dans le simulateur et les personas.
La règle des trois comptes
L'impôt de fonctionnement finance le fonctionnement ; l'impôt de transmission finance l'investissement. Le stock ne finance jamais le flux.
Lecture analytique. Le déficit public reste publié selon le SEC 2010, qui inclut l'investissement.
Trois scénarios
Le central est la colonne médiane. Les deux autres bornent les hypothèses, et le stress suppose qu'elles se dégradent toutes ensemble.
| 2025 constaté | Année 3 de mise en œuvre — Stress | Année 3 de mise en œuvre — Central | Année 3 de mise en œuvre — Favorable | |
|---|---|---|---|---|
| Compte de fonctionnement | −36,5 | −57 | −24,5 | +16 |
| Compte de capital | −116 | −72,1 | −49,1 | −7,1 |
| Déficit public | −152,5 | −129,1 | −73,6 | +8,9 |
| En points de PIB | −5,10 % | −4,32 % | −2,46 % | +0,30 % |
| Règle d'Or | Non | Non | Oui | |
| Cible de 3 % | Non atteinte | Atteinte | Atteinte |
Les pourcentages de l'année 3 sont rapportés au PIB 2025.
Le compte de fonctionnement
Six barres sur une seule échelle, dans l'ordre du classeur. La base part du programme à taux socle, avant tout levier ; les leviers la remontent ; la dérive d'intérêts la reprend en partie.
Le compte de fonctionnement, étape par étape
| Poste | Stress | Central | Favorable |
|---|---|---|---|
| Base, avant leviers | −124,4 | −124,4 | −124,4 |
| Rendement de la montée | +80 | +95 | +110 |
| Pistes de recettes | +15,4 | +21,9 | +33,4 |
| Décote des allègements | −4 | −2 | 0 |
| Dérive d'intérêts | −24 | −15 | −3 |
| Solde du fonctionnement | −57 | −24,5 | +16 |
Ce qui manque
Deux écarts, et non un seul : celui qui sépare le compte de l'équilibre, et celui qui le sépare de la marge que le programme se fixe.
Options à l'étude — non retenues à ce jour
| Option | Montant | Condition | État |
|---|---|---|---|
| Réconciliation d'assiette | 20 Md€ | La documenter avec une table de rémunération complète | NON DOCUMENTÉE |
| Descente du point d'entrée au 65e centile | 6 Md€ | Abaisser le point d'entrée de 34 100 € à environ 31 500 € | NON RETENUE — décision de l'auteur |
Ensemble, ces deux options équilibreraient le compte de fonctionnement. Elles ne sont pas retenues à ce jour et ne figurent dans aucun solde.
Ces options n'apparaissent dans aucun graphique de solde, ni dans aucun total de cette page.
Leviers retenus et écartés
Pistes de recettes retenues
Fourchette Stress – Favorable, le central en gras. Une valeur centrale seule laisserait croire à une précision que la méthode n'a pas.
| Piste | Stress | Central | Favorable | Preuve | Source |
|---|---|---|---|---|---|
| Fraude fiscale | 5 | 8 | 15 | EXTRAPOLÉ | source à documenter |
| Fraude sociale | 1 | 2 | 3 | EXTRAPOLÉ | source à documenter |
| Recentrage des 22 niches majeures | 5 | 6 | 8 | EXTRAPOLÉ | VM_NICHES |
| Taxe au tonnage des armateurs | 1,4 | 1,4 | 1,4 | DOCUMENTÉ | source à documenter |
| Exonérations heures supplémentaires | 1,5 | 2 | 2,5 | EXTRAPOLÉ | source à documenter |
| Impôt minimum mondial et numérique | 1 | 1,5 | 2 | EXTRAPOLÉ | source à documenter |
| Contrôle des flux, douanes et DGCCRF | 0,5 | 1 | 1,5 | EXTRAPOLÉ | source à documenter |
Leviers écartés, et pourquoi
Un levier écarté n'est pas un levier oublié. La catégorie dit le motif du retrait, et le montant dit ce que le programme renonce à compter.
| Levier | Montant central | Catégorie | Motif |
|---|---|---|---|
| Additionnalité du CIR | 1,5 | DOUBLE COMPTE | le recentrage du CIR figure déjà dans la base (chapitre 25). |
| Économie de charge d'intérêts | 2,7 | CONTRADICTION | le scénario central d'intérêts exclut toute économie anticipée. |
| Descente au 65e centile | 6 | CONTRADICTION | le point d'entrée reste fixé à 34 100 € (70e centile). Option de paramétrage, non retenue. |
| Réconciliation d'assiette | 20 | NON DOCUMENTÉE | aucune table de rémunération complète disponible. |
| Dépenses négociables | 25 | ÉCARTÉE PAR L'AUTEUR en V18 | remplacée par des pistes identifiées. |
Déjà comptés dans la base — non recomptés
Ces quatre recettes figurent dans la base avant leviers. Les ajouter aux pistes serait un double compte.
- Recentrage des allègements généraux
- Recentrage du crédit d'impôt recherche
- Revenus non distribués en holding
- Plancher d'imposition des très hauts revenus (CDHR)
Le compte de capital et le Pacte
464 Md€ sont transmis chaque année en France. 21,1 Md€ sont prélevés aujourd'hui, soit 4,5 % du flux.
Le flux projeté atteint 677 Md€ en 2040.
Le produit du Pacte
Le brut est le produit du barème. Le net retire les droits de mutation actuels, que le Pacte remplace — les compter deux fois gonflerait la recette d'autant.
| Année 3 de mise en œuvre — Stress | Année 3 de mise en œuvre — Central | Année 3 de mise en œuvre — Favorable | |
|---|---|---|---|
| Produit brut | 65 | 88 | 130 |
| Produit net des droits remplacés | 43,9 | 66,9 | 108,9 |
Taux effectif au central : 19 %
Fonds du Destin Commun : investissement, puis désendettement. Jamais une dépense récurrente.
La décomposition du compte de capital
21,7 − 21,1 + Pacte brut − 137,7 CONSTATÉ
Un chiffre que nous refusons de publier comme une recette.Appliquer mécaniquement le barème du Pacte donnerait 278 Md€ par an. Aucun système fiscal n'encaisse un taux marginal de 80 % sans réaction massive : anticipation des donations, expatriation, restructuration patrimoniale, contentieux constitutionnel.
L'écart entre ce rendement théorique et les 88 Md€ retenus au central mesure la réaction attendue. Le nommer est une condition de crédibilité.
La charge d'intérêts
Trois trajectoires de 2025 à l'année 3, en milliards par an. Seule la dérive est retranchée du compte de fonctionnement : la base de 2025 y figure déjà.
Charge d'intérêts par scénario
| Année | Stress | Central | Favorable |
|---|---|---|---|
| 2025 | 65 | 65 | 65 |
| Année 1 | 73 | 70 | 67 |
| Année 2 | 81 | 75 | 68 |
| Année 3 | 89 | 80 | 68 |
| Dérive à l'année 3 | −24 | −15 | −3 |
La dette sociale
Un amortissement engagé, avec sa ressource affectée et son échéance. Ce n'est pas une projection : c'est un dispositif en vigueur.
| Affecté depuis la première tranche de l'impôt | 17,45 Md€ |
|---|---|
| Amorti chaque année | 16,2 Md€ |
| Restant à amortir fin 2025 | 121,7 Md€ |
| Échéance | 31 décembre 2033 CONSTATÉ |
L'amortissement est une opération financière, sans effet sur le déficit SEC 2010.
La dette publique
115,6 %de dette publique fin 2025 CONSTATÉ INSEE_APU
Le programme ne publie aucune projection de dette. Ce n'est pas un manque : c'est une décision. Une trajectoire à dix ans repose sur des hypothèses de croissance et de taux qu'aucune méthode ne rend fiables, et l'afficher donnerait à un calcul l'apparence d'une prévision.
Par proposition
Montants bruts, non additionnables : l'impôt de fonctionnement remplace l'impôt sur le revenu, la CSG et la CRDS, et le RUL remplace des prestations existantes.
| Bénéfice attendu | Source | |||||
|---|---|---|---|---|---|---|
| Revenu Universel de Libération | 6 | Fonctionnement | −411,5 | EXTRAPOLÉ | Supprime la délinquance de survie, le non-recours et le coût de gestion de quatre prestations remplacées. | Modèle interne |
| Grande Sécu | 7 | Fonctionnement | −100 | EXTRAPOLÉ | Supprime la duplication des frais de gestion entre régime obligatoire et complémentaires. | HCAAM 2022, scénario S3 |
| Retraites, fraction mutualisée | 12 | Fonctionnement | −27 | EXTRAPOLÉ | Le plafond de partage annule structurellement le déficit du régime. | COR ; modèle suédois |
| Chômage, fraction mutualisée | 27 | Fonctionnement | −15 | EXTRAPOLÉ | Part non contributive, précédemment financée par la CSG. | DREES |
| Autonomie | 7 | Fonctionnement | −5 | EXTRAPOLÉ | Première enveloppe de la cinquième branche. | Rapport Libault 2019 |
| TVA Nudge | 13 | Fonctionnement | −5 | EXTRAPOLÉ | Réforme à pression fiscale constante. Ne reste au budget que l'accompagnement. | Modèle V7.2 |
| Service du Commun | 10 | Fonctionnement | −5 | EXTRAPOLÉ | Capacité de réponse aux chocs. Ne remplace jamais un emploi salarié. | Modèle V7.2 |
| Clause de non-régression | 19 | Fonctionnement | −0,9 | EXTRAPOLÉ | Compense les perdants de la bascule plutôt que de les ignorer. | INSEE, familles monoparentales |
| Indice d'Utilité Sociale | 5 | Fonctionnement | 0 | NEUTRE | Boucle fermée : la modulation défavorable finance la favorable. | Conception |
| Recentrage des allègements | 27 | Fonctionnement | +8 | EXTRAPOLÉ | Conditionne l'aide publique à la qualité de l'emploi. N'affecte ni le SMIC ni les petites entreprises. | Cour des comptes |
| Rampe de progressivité | 4 | Fonctionnement | +95 | EXTRAPOLÉ | Concentre l'effort sur le haut de distribution sans dépasser le niveau actuel du sommet. | Modèle interne |
| Impôt de fonctionnement | 4 et 6 | Fonctionnement | +583,8 | EXTRAPOLÉ | Remplace l'impôt sur le revenu, la CSG et la CRDS. Assiette large, trois taux, aucune niche. | Voir feuille 04 |
| Fonds du Destin Commun | 4 | Capital | affectation | Décision | Finance l'investissement durable et, subsidiairement, le désendettement. | Décision D7 |
| Foncier Commun | 15 | Capital | dans le Fonds | EXTRAPOLÉ | Sort durablement du foncier de la spéculation par emphytéose. | Loi Alur ; community land trusts |
| Adaptation climatique | 9 | Capital | dans le Fonds | EXTRAPOLÉ | Investissement d'adaptation, financé par le Fonds dans la limite de ses recettes. | France Stratégie 2023 |
| Pacte de Transmission | 4 | Capital | +88 | EXTRAPOLÉ | Recycle la rente héritée en capacités communes. Supprime l'imposition de la détention. | Voir feuille 03 |
| Petite enfance, droit opposable | 19 | Mixte | −10 | EXTRAPOLÉ | Restaure la capacité d'accès à l'emploi des parents isolés. Investissement porté par le Fonds. | Rapport Libault ; HCFEA |
Aucun total n'est affiché sur ce tableau, et c'est volontaire.
Contrôles anti-double-compte
Dix-huit contrôles, tous affichés — ceux qui passent comme ceux qui restent ouverts. Un contrôle encore ouvert est une preuve de sérieux : il dit ce qui n'est pas vérifié plutôt que de le taire.
| Contrôle | Résultat | Détail | |
|---|---|---|---|
| C01 | Réconciliation des trois comptes | OK | −36,5 de fonctionnement plus −116,0 de capital donne −152,5, identique au déficit officiel. |
| C02 | CSG, CRDS et impôt sur le revenu remplacés, non cumulés | OK | Sortis des recettes courantes, remplacés par l'impôt de fonctionnement. |
| C03 | Pacte de Transmission compté une seule fois | OK | Vérifié : le produit nouveau n'était compté nulle part avant cette version. Les 21,1 Md€ de droits actuels sont retirés des recettes de capital avant l'ajout des 88. |
| C04 | Le stock ne finance pas le flux | OK | Le Fonds ne peut financer aucune dépense récurrente. Le flux peut en revanche financer le stock. |
| C05 | Unité de liquidation et unité de mesure distinctes | OK | Individu pour l'impôt, ménage en unités de consommation pour les analyses distributives. |
| C06 | Grande Sécu comptée une seule fois | OK | 100 Md€ au niveau macro ; le chapitre 7 est ramené à zéro. |
| C07 | Dividende enfant compté une seule fois | OK | Au RUL ; exclu du chapitre 19. |
| C08 | Allègements et CIR comptés une seule fois | OK | Dans les chapitres 27 et 25 ; exclus du bloc des recettes nouvelles. |
| C09 | Déficit officiel maintenu au format européen | OK | La séparation à trois comptes est une lecture analytique, jamais une modification du calcul. |
| C10 | Abattement sur les pensions | OK | Hypothèse de 14 400 € retirée. Aucun double emploi avec la niche existante. |
| C11 | Taxes de production | À VENIR | Chantier séparé, non tranché. |
| C12 | RUL hors assiette de l'impôt | OK | Le RUL est un versement, jamais une base taxable. |
| C13 | Affectation CADES préservée | OK | 17,45 Md€ de CSG+CRDS fléchés dans T1, plus 1,45 Md€ du FRR. |
| C14 | CSG réconciliée par affectataire | OK SOUS RÉSERVE | 157,045 Md€ intégralement répartis ; aucune ligne résiduelle de 10 Md€ ajoutée. |
| C15 | Charge d’intérêts dynamique | OK | Trois scénarios sur trois ans ; aucun gain favorable anticipé au central. |
| C16 | DMTO et départements | À INTÉGRER | Effet DMTO +2 / 0 / −5 Md€ (favorable / central / stress). Non compté dans les soldes ; neutralité départementale à démontrer. |
| C17 | Dette Unédic sans double compte | À VÉRIFIER | Dette Unédic 59,5 Md€ fin 2025 (UNEDIC_FEV25). Réconciliation avec la dette Maastricht avant transfert éventuel. |
| C18 | Allègements net des rétrocessions | CORRIGÉ EN AUDIT | Gain net 10 / 8 / 6 Md€ (favorable / central / stress) au lieu de 10 Md€ : décote pour rétrocessions à Agirc-Arrco, Unédic et FNAL. |
Ce que la consolidation a corrigé
Quatorze modifications, avec leur motif et leur effet. Les valeurs qu'elles remplacent sont citées comme telles, périmées : c'est la seule façon de rendre une correction vérifiable.
Total des leviers : 150,7 → 114,9 Md€ (central)La première a retiré du modèle des leviers non documentés, et fait passer le compte de fonctionnement d'un excédent apparent à un déficit réel. C'est la correction qui a changé la thèse de cette page.
Retour aux décisions de l'auteur (V18) ; suppression des 60 Md€ non documentés — Fonctionnement +9,3 → −24,5
| Modification | Motif | Effet | |
|---|---|---|---|
| 1 | Total des leviers : 150,7 → 114,9 Md€ (central) | Retour aux décisions de l'auteur (V18) ; suppression des 60 Md€ non documentés | Fonctionnement +9,3 → −24,5 |
| 2 | Rampe : 90,7 → 95 Md€ | Décision de l'auteur (V18, point 5) | +4,3 Md€ |
| 3 | CIR additionnalité retiré des pistes | Double compte : déjà dans la base (chapitre 25) | −1,5 Md€ |
| 4 | Économie d'intérêts retirée du central | Incompatible avec la trajectoire centrale | −2,7 Md€ |
| 5 | 65e centile retiré du central | Contredit le point d'entrée arrêté à 34 100 € | −6,0 Md€ |
| 6 | Allègements décotés de 2 Md€ | Rétrocessions aux régimes affectataires | −2,0 Md€ |
| 7 | Dérive d'intérêts intégrée | Trois trajectoires au lieu d'une constante | −15 Md€ au central |
| 8 | Scénarios bornés sur toutes les hypothèses | Rendre les trois scénarios cohérents entre eux | Fourchette élargie |
| 9 | Feuille 10 supprimée | Deux trajectoires d'intérêts coexistaient ; seule la feuille 12 alimente les soldes | Aucun effet sur les soldes |
| 10 | Adaptation climatique : mention d'une marge de 66,9 Md€ retirée | Le compte de capital reste déficitaire dans les trois scénarios | Aucun effet sur les soldes |
| 11 | Contrôles C13 et C15 passés à OK ; C16 précisé | Intégrés en V21 ; DMTO non compté dans les soldes | Aucun effet sur les soldes |
| 12 | Aucune projection de dette publique | Décision de l'auteur | Seul le constaté 2025 est publié |
| 13 | Feuille 13_Publication_site ajoutée | Source unique des textes et paramètres du site | Aucun effet sur les soldes |
| 14 | Ouverture de la page Finances : pont en points de PIB et comparaison au budget actuel | Expliquer le chiffre avant le détail | Aucun effet sur les soldes |
Sources
Vingt-trois références, chacune avec la donnée qui en est retenue et l'usage qui en est fait. La fiabilité est déclarée, y compris quand elle est faible.
| Identifiant | Source | Année | Donnée retenue | Usage | Fiabilité |
|---|---|---|---|---|---|
| INSEE_APU | INSEE — comptes des administrations publiques | 2025 | Recettes 1 561,7 ; dépenses 1 714,2 ; déficit 152,5 soit 5,1 % du PIB ; dette 115,6 % ; acquisitions nettes d'actifs 137,7 dont FBCF 132,2 ; impôts en capital 21,7 dont DMTG 21,1. | Base de tout le modèle | Officielle |
| JJ_SUCCESSIONS | Fondation Jean-Jaurès — rapport sur l'héritage | 2024 | Flux successoral 464 Md€ en 2025, projection 677 Md€ en 2040. Taux effectif actuel d'environ 5 %. | Pacte de Transmission | Think tank documenté |
| COUR_ALLEG | Cour des comptes — application des lois de financement | 2025 | Allègements généraux d'environ 77 Md€, quasi quadruplés entre 2014 et 2024, sans condition ni contrepartie. | Recentrage des allègements | Institutionnelle |
| PLFSS25_A3 | PLFSS 2025, annexe 3 | 2024 | Bandeau maladie 27,0 Md€ ; bandeau famille 9,7 Md€. | Reconstitution de l'assiette | Officielle |
| BOZIO_WASMER | Rapport Bozio-Wasmer | 2024 | Risque de 15 000 à 40 000 destructions d'emplois si le resserrement touche les bas salaires. | Calibrage du seuil | Rapport public |
| VM_NICHES | Voies et moyens, tome II | 2026 | 465 dispositifs ; 88,3 Md€ prévus. Les 22 dépassant 1 Md€ portent environ 60 % du coût. | Recentrage des niches | Officielle |
| VM_CIR | Voies et moyens, tome II | 2025 | Crédit d'impôt recherche 7,74 Md€. Grandes entreprises : 69 % de la créance pour 16 % des bénéficiaires. | Additionnalité du CIR | Officielle |
| HCAAM | Haut Conseil pour l'avenir de l'assurance maladie | 2022 | Scénario S3 : unification du socle, fin de la duplication des frais de gestion. | Grande Sécu | Institutionnelle |
| LIBAULT | Rapport Libault — grand âge et autonomie | 2019 | Fondement de la cinquième branche, créée en 2020. | Autonomie, petite enfance | Rapport public |
| COR | Conseil d'orientation des retraites | 2025 | Projections démographiques et financières du système. | Fraction mutualisée retraites | Institutionnelle |
| SUEDE_NDC | Réforme suédoise des comptes notionnels | 1998 | Mécanisme d'équilibrage automatique en vigueur depuis 2001. Décliné en Italie et adapté en Finlande. | Plafond de partage | Dispositif en vigueur |
| IPP | Institut des politiques publiques | 2023 | Les milliardaires acquittent environ 26,2 % de leurs revenus contre 46 % pour les 0,1 % les plus aisés. | Holdings patrimoniales | Académique |
| ZUCMAN | Travaux de Gabriel Zucman | 2024 | Rendement estimé de 15 à 20 Md€ pour un impôt plancher sur les très hauts patrimoines. | Borne haute | Académique contesté |
| IFRAP | Fondation IFRAP | 2025 | Rendement estimé de 2 à 3 Md€ après effets comportementaux. | Borne basse | Think tank orienté |
| CAE_EXIL | Conseil d'analyse économique | 2024 | Un point d'imposition supplémentaire réduirait la population concernée de 0,003 à 0,03 % par an. | Réfutation de l'exil | Institutionnelle |
| INSEE_NIVVIE | INSEE — niveaux de vie | 2024 | Les 20 % les plus aisés perçoivent 38,8 % de la masse des niveaux de vie ; les 20 % les plus modestes 8,4 %. | Descente au 65e centile | Officielle |
| URSSAF26 | URSSAF et Bulletin officiel de la sécurité sociale | 2026 | SMIC 1 867,02 € ; cotisations salariales non-cadre environ 22 % ; CSG-CRDS 9,70 % sur 98,25 %. | Fiche de paie | Officielle |
| SEC2010 | Règlement (UE) n° 549/2013 — système européen des comptes | 2013 | La formation brute de capital fixe des administrations entre intégralement dans la dépense servant au calcul du déficit. Aucune catégorie de dette d'investissement n'existe. | Contrôle juridique | Droit de l'Union |
| FRANCE_STRAT | France Stratégie — Pisani-Ferry et Mahfouz | 2023 | Besoin d'investissement climatique supplémentaire de l'ordre de plusieurs dizaines de milliards par an. | Marge d'investissement | Institutionnelle |
| CCSS_OCT25 | Commission des comptes de la Sécurité sociale — rapport octobre 2025 | 2025 | CSG brute 157,045 Md€ : maladie 57,091 ; famille 14,747 ; autonomie 37,294 ; FSV 22,180 ; CADES 8,085 ; Unédic 17,648. | Réconciliation CSG | Officielle |
| CADES_2025 | CADES — chiffres clés et rapport financier 2025 | 2026 | 18,9 Md€ de ressources ; 2,7 Md€ d’intérêts ; 16,2 Md€ amortis ; 121,7 Md€ restant fin 2025. | CADES | Officielle |
| UNEDIC_FEV25 | Unédic — prévisions financières février 2025 | 2025 | Dette 59,5 Md€ fin 2025 ; recettes 45,1 ; dépenses 45,3. | Dette chômage | Institutionnelle |
| DGCL_DEP25 | DGCL — finances des départements 2025 | 2026 | DMTO +20,4 % en 2025 ; dette départementale 34,6 Md€ ; investissements -8 %. | Scénarios DMTO | Officielle |
Deux sources qui se contredisent, citées ensembleLa borne haute de la recette des holdings vient de Zucman, la borne basse de l'IFRAP. Les deux figurent au tableau, chacune avec sa fiabilité déclarée — académique contestée pour l'une, think tank orienté pour l'autre. Choisir une seule des deux aurait produit un chiffre plus net et moins vrai.
Ce que ce modèle ne peut pas dire
Quatre limites, écrites par l'auteur du chiffrage. Les publier ne les répare pas : cela permet au lecteur de savoir ce qu'il lit.
- Aucune micro-simulation sur microdonnées : la rampe et le barème sont extrapolés.
- Aucune projection de la dette publique n'est publiée.
- L'effet des droits de mutation départementaux (+2 / 0 / −5 Md€) n'est pas compté dans les soldes.
- Les taxes de production ne sont pas traitées (contrôle C11).
Tous les montants de cette page sont produits depuis le classeur des annexes financières, version V22, par un script qui refuse de générer si un solde ne se recalcule pas au dixième. Aucun chiffre n'est saisi dans le site.