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Ch. 28 · L'État capable

Contrôler ce qui entre (conformité des flux)

Ce qu'on interdit à un producteur français ou européen ne peut entrer librement par un colis ou une plateforme : tout opérateur qui met un produit sur le marché français doit pouvoir en établir la conformité.

Mise en place, garantiesChaîne fondée sur la responsabilité des opérateurs, l'analyse de risque, les contrôles ciblés, les laboratoires ; force transitoire de contrôle sous autorité des douanes ; responsabilité des plateformes proportionnée à leur rôle réel ; enveloppe de capacité douanière (jamais de prime à la saisie).

Vecteur d'axiomes — il décide de sa place

Chiffrage
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Annexe du Recueil
Annexe 20 — L’ÉTAT CAPABLE
Chapitre
Ch. 28 · L'État capable

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Agit sur · 2

les propositions dont celle-ci est le sujet

Réciproque · 1

les deux agissent l'une sur l'autre

  • effet immédiatproposée, pas encore validée

    « Contrôler ce qui entre (conformité des flux) » apporte une ressource à « L'État capable (moins de guichets, plus de terrain) ».

  • effet immédiatproposée, pas encore validée

    « Contrôler ce qui entre (conformité des flux) » ne peut pas fonctionner sans « L'État capable (moins de guichets, plus de terrain) », qui en constitue le socle ou l'infrastructure.