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Ch. 28 · L'État capable

Supprimer les tâches, pas les agents (Pacte de mobilité)

La simplification ne doit pas devenir un prétexte de retrait : une tâche supprimée libère d'abord une capacité d'accompagnement, de contrôle ou de présence territoriale.

Mise en place, garantiesRedéploiement vers les administrations en tension (protection des consommateurs, droit du travail, justice, fraudes, environnement, douanes, cybersécurité, accès aux droits) ; Pacte de mobilité : volontariat, formation certifiante, droit au retour, reconnaissance de carrière.

Vecteur d'axiomes — il décide de sa place

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Annexe du Recueil
Annexe 20 — L’ÉTAT CAPABLE
Chapitre
Ch. 28 · L'État capable

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Sous l'effet de · 2

les propositions qui agissent sur celle-ci

  • effet immédiatvalidé

    « Supprimer les tâches, pas les agents (Pacte de mobilité) » dépend bien de « Le Contrat de Reconversion Capacitaire », et non l'inverse.

  • effet immédiatvalidé

    Réciprocité : « L'État capable (moins de guichets, plus de terrain) » et « Supprimer les tâches, pas les agents (Pacte de mobilité) » s'alimentent mutuellement. Une seule ligne conservée (le lien était dupliqué dans les deux sens).