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Ch. 8 · La Règle d'Or

Le phasage de la mise en charge

Ne pas tout promettre le même jour : un socle immédiat (l'architecture du RUL dès l'an 1) et de grands chantiers montés progressivement (50 % du rythme cible en année 1).

Mise en place, garantiesAn 1 : RUL engagé immédiatement (versement par vagues après certification), grands chapitres à 50 % (soin, grand âge, communs énergétiques, Service du Commun, TVA Nudge/isolation, transition agricole, petite enfance, Outre-mer) ; prestations remplacées éteintes au rythme d'entrée dans le nouveau dispositif, après clauses de non-perte.

Vecteur d'axiomes — il décide de sa place

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Annexe du Recueil
Annexe 05 — RÈGLE D’OR, FONDS DE LISSAGE ET ÉQUILIBRE DANS LA DURÉE
Chapitre
Ch. 8 · La Règle d'Or

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Agit sur · 2

les propositions dont celle-ci est le sujet

  • effet immédiatproposée, pas encore validée

    « Le phasage de la mise en charge » borne « Le Revenu Universel de Libération (RUL) » : il en module l'ampleur, le rythme ou la portée sans le supprimer.

  • effet immédiatproposée, pas encore validée

    « Le phasage de la mise en charge » borne « La Règle d'Or (l'équilibre sans la dette) » : il en module l'ampleur, le rythme ou la portée sans le supprimer.