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Ch. 25 · Souveraineté productiveInnovante

Le Mandat Reprise Capacitaire

Reprendre plutôt que laisser mourir : une unité viable peut disparaître faute de repreneur.

Mise en place, garantiesCo-investissement à parité et pari passu (test de l'investisseur en économie de marché) ; CDC via Bpifrance sans conduit nouveau ; fonds mutualiste inter-SCOP ('le commun finance le commun suivant') ; le RUL n'est jamais gagé ; nul n'est obligé de devenir actionnaire.

Vecteur d'axiomes — il décide de sa place

Chiffrage
Hors flux
Réseau
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Annexe du Recueil
Annexe 17 — SOUVERAINETÉ PRODUCTIVE
Chapitre
Ch. 25 · Souveraineté productive

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Agit sur · 1

les propositions dont celle-ci est le sujet

  • effet immédiathaute

    Le repreneur apporte son épargne propre : le RUL n'est jamais gagé dans le montage. Étanchéité entre filet de sécurité inconditionnel et investissement à risque.

Sous l'effet de · 3

les propositions qui agissent sur celle-ci