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Ch. 28 · L'État capable

Garantir nationalement, exécuter territorialement

L'égalité est nationale, l'exécution se rapproche du terrain : la Nation définit droits, fiscalité, justice, sécurité, conformité et péréquation ; les modalités d'exécution se rapprochent du bassin de vie…

Mise en place, garantiesLe bassin de vie organise l'accès aux services, l'ingénierie, la coopération entre administrations, la résolution des ruptures d'accès, l'adaptation des horaires/lieux, le suivi de l'effectivité ; la subsidiarité n'est pas l'art de transférer l'échec aux collectivités.

Vecteur d'axiomes — il décide de sa place

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Annexe du Recueil
Annexe 20 — L’ÉTAT CAPABLE
Chapitre
Ch. 28 · L'État capable

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Agit sur · 1

les propositions dont celle-ci est le sujet

  • effet immédiathaute

    « Garantir nationalement, exécuter territorialement » est l'application sectorielle du principe posé par « La subsidiarité capacitaire + péréquation » : même mécanique, autre terrain.

Sous l'effet de · 2

les propositions qui agissent sur celle-ci