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Ch. 24 · La Souveraineté capacitaire en Europe

L'Exit Tax européenne (dette sociale du capital)

On ne quitte pas fiscalement un espace politique après y avoir bâti sa fortune grâce à ses infrastructures sans solder sa dette sociale : convergence fiscale anti-rente et Exit Tax européenne.

Mise en place, garantiesConvergence minimale (successions, capital, multinationales, rachats d'actions, plateformes, paradis fiscaux internes) ; le capital utile circule, la rente qui fuit sa dette est rappelée au contrat.

Vecteur d'axiomes — il décide de sa place

Chiffrage
Non chiffré
Réseau
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Annexe du Recueil
Annexe 16 — FEUILLE DE ROUTE EUROPÉENNE
Chapitre
Ch. 24 · La Souveraineté capacitaire en Europe

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Agit sur · 1

les propositions dont celle-ci est le sujet

  • effet immédiatvalidé

    Complémentarité : « L'Exit Tax européenne (dette sociale du capital) » et « Le Pacte de Transmission » poursuivent le même objectif par des voies distinctes. Ni dépendance ni financement — une convergence de finalité.

Sous l'effet de · 2

les propositions qui agissent sur celle-ci