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Ch. 6 · Le Revenu Universel de LibérationPhareInnovante

Le Revenu Universel de Libération (RUL)

Un socle monétaire inconditionnel (600 €/mois, hyp.

Mise en place, garanties600 € = 300 € libres + 300 € territorialisés ; complément dégressif de capacité jusqu'à 400 € (total 1000 € sans revenu) ; chaque euro de travail augmente le revenu disponible (anti-trappe) ; Plancher Vital Absolu = garantie de résultat même pour qui échoue ; compléments de situation (handicap, parent isolé, aidants, dividende enfant 180 €) ; Marge de Prospérité distribuée seulement si produite ; remplace RSA/prime d'activité/APL/minimum vieillesse ; simplification administrative.

Vecteur d'axiomes — il décide de sa place

Chiffrage
Chiffré−411,5 Md€EXTRAPOLÉFonctionnement · Modèle interne · voir le tableau
Réseau
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Annexe du Recueil
Annexe 03 — ARCHITECTURE DU RUL, DU PLANCHER VITAL ET DE LA FISCALITÉ DU FLUX
Chapitre
Ch. 6 · Le Revenu Universel de Libération

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Agit sur · 13

les propositions dont celle-ci est le sujet

  • effet immédiatproposée, pas encore validée

    « L'Euro-Local (part territorialisée fondante) » ne peut pas fonctionner sans « Le Revenu Universel de Libération (RUL) », qui en constitue le socle ou l'infrastructure.

  • effet immédiatvalidé

    « Le système de retraite à deux étages » dépend bien de « Le Revenu Universel de Libération (RUL) », et non l'inverse.

  • effet immédiatvalidé

    « Le Contrat d'entrée bilatéral » dépend bien de « Le Revenu Universel de Libération (RUL) », et non l'inverse.

  • effet immédiatvalidé

    « Une seule horloge : le droit suit la résidence » dépend bien de « Le Revenu Universel de Libération (RUL) », et non l'inverse.

  • effet immédiatvalidé

    « Le Sanctuaire Familial (protéger la vulnérabilité absolue) » dépend bien de « Le Revenu Universel de Libération (RUL) », et non l'inverse.

  • effet immédiatvalidé

    « Le handicap : l'exception solidaire inconditionnelle » dépend bien de « Le Revenu Universel de Libération (RUL) », et non l'inverse.

  • effet immédiatvalidé

    « Le Dividende de l'Enfant (fin du quotient familial) » dépend bien de « Le Revenu Universel de Libération (RUL) », et non l'inverse.

  • effet immédiatvalidé

    « L'émancipation et le libre arbitre » dépend bien de « Le Revenu Universel de Libération (RUL) », et non l'inverse.

  • effet immédiatvalidé

    « Permettre de créer sans tomber » dépend bien de « Le Revenu Universel de Libération (RUL) », et non l'inverse.

  • effet immédiatvalidé

    « Donner aux chercheurs une trajectoire » dépend bien de « Le Revenu Universel de Libération (RUL) », et non l'inverse.

  • effet immédiatvalidé

    « Le Contrat de Reconversion Capacitaire » dépend bien de « Le Revenu Universel de Libération (RUL) », et non l'inverse.

  • effet immédiatvalidé

    « Former pour transformer » dépend bien de « Le Revenu Universel de Libération (RUL) », et non l'inverse.

  • effet immédiatvalidé

    « Administrer simplement le travail indépendant » dépend bien de « Le Revenu Universel de Libération (RUL) », et non l'inverse.

Sous l'effet de · 12

les propositions qui agissent sur celle-ci

  • effet immédiathaute

    Le programme l'écrit sans ambiguïté : « le pacte de transmission ne finance pas le versement mensuel du RUL ». Un flux mensuel ne peut être payé par un stock — c'est la Règle d'Or appliquée à la frontière la plus exposée du programme.

  • effet immédiathaute

    Le FDC est un véhicule d'investissement : il ne verse jamais de revenu courant. Frontière flux/stock.

  • effet immédiathaute

    L'IUS module l'impôt sur le travail ; il ne touche jamais au socle inconditionnel. Les deux étages restent séparés.

  • effet immédiatproposée, pas encore validée

    « Le Revenu Universel de Libération (RUL) » ne peut pas fonctionner sans « La Haute Instance des Communs (HIC) », qui en constitue le socle ou l'infrastructure.

  • effet immédiatproposée, pas encore validée

    « Le Revenu Universel de Libération (RUL) » ne peut pas fonctionner sans « La Règle d'Or (l'équilibre sans la dette) », qui en constitue le socle ou l'infrastructure.

  • effet immédiatvalidé

    « Le Revenu Universel de Libération (RUL) » dépend bien de « Le Fonds de Lissage Capacitaire », et non l'inverse.

  • effet immédiatproposée, pas encore validée

    « Le phasage de la mise en charge » borne « Le Revenu Universel de Libération (RUL) » : il en module l'ampleur, le rythme ou la portée sans le supprimer.

  • effet immédiathaute

    La suspension capacitaire retire des prérogatives de sociétaire actif, jamais la survie : « une sanction ne peut jamais retirer le Plancher Vital Absolu ».

  • effet immédiathaute

    Le Plancher Vital n'est pas suspendu en détention. Le détenu contribue aux frais sur la part de revenu située au-dessus du socle — jamais sur le socle lui-même.

  • effet immédiathaute

    Le repreneur apporte son épargne propre : le RUL n'est jamais gagé dans le montage. Étanchéité entre filet de sécurité inconditionnel et investissement à risque.

  • effet immédiathaute

    « Le TESC s'ajoute au RUL. Il ne le réduit jamais. » Interdiction de tout effet de trappe entre revenu d'activité saisonnier et socle.

  • effet immédiathaute

    L'ajustement de l'assurance chômage commence par les indemnités les plus élevées : « le RUL universel et le Plancher Vital Absolu restent entièrement hors de cet ajustement ».