Le Foncier Commun
Un portage foncier national alimenté par le Fonds du Destin Commun : chaque année, une fraction du FDC achète des terres verrouillées jusqu'à 99 ans par emphytéose, hors spéculation à jamais.
Vecteur d'axiomes — il décide de sa place
- Chiffrage
- Non chiffrédans le FondsEXTRAPOLÉCapital · Loi Alur ; community land trusts · voir le tableau
- Réseau
- 6 liens déclarés · intermédiarité 6/100
- Annexe du Recueil
- Annexe 09 — SANCTUAIRE FONCIER ET CAPACITÉ D’HABITER
- Chapitre
- Ch. 15 · Le Sanctuaire Foncier
Explorer de proche en proche
Agit sur · 1
les propositions dont celle-ci est le sujet
- finance Le Fonds du Destin Communeffet immédiatproposée, pas encore validée
« Le Foncier Commun » est un véhicule de ressources ; « Le Fonds du Destin Commun » figure parmi ses destinations et porte un besoin de financement.
Sous l'effet de · 3
les propositions qui agissent sur celle-ci
- effet immédiatproposée, pas encore validée
« Le Foncier Commun » ne peut pas fonctionner sans « Le Sanctuaire Foncier (résidence + captation de la plus-value non gagnée) », qui en constitue le socle ou l'infrastructure.
- effet immédiatproposée, pas encore validée
« La terre nourricière comme Commun stratégique » est un garde-fou : il rend « Le Foncier Commun » possible tout en empêchant qu'il soit détourné ou capté.
- Revitaliser sans artificialiser tempèreeffet immédiatproposée, pas encore validée
« Revitaliser sans artificialiser » borne « Le Foncier Commun » : il en module l'ampleur, le rythme ou la portée sans le supprimer.
Réciproque · 2
les deux agissent l'une sur l'autre
- finance La préemption capacitaireeffet immédiatproposée, pas encore validée
« Le Foncier Commun » est un véhicule de ressources ; « La préemption capacitaire » figure parmi ses destinations et porte un besoin de financement.
- La préemption capacitaire conditionneeffet immédiatproposée, pas encore validée
« La préemption capacitaire » borne « Le Foncier Commun » : il en module l'ampleur, le rythme ou la portée sans le supprimer.
- effet immédiatproposée, pas encore validée
« Le Foncier Commun » est un véhicule de ressources ; « L'accession capacitaire (Bail Réel Solidaire) » figure parmi ses destinations et porte un besoin de financement.
- effet immédiatvalidé
Complémentarité : « L'accession capacitaire (Bail Réel Solidaire) » et « Le Foncier Commun » poursuivent le même objectif par des voies distinctes. Ni dépendance ni financement — une convergence de finalité.
Proximité doctrinale · 5
les fils calculés depuis le vecteur d'axiomes