Le Foncier Commun

Comprendre

Un portage foncier national alimenté par le Fonds du Destin Commun : chaque année, une fraction du FDC achète des terres verrouillées jusqu'à 99 ans par emphytéose, hors spéculation à jamais.

• Réciprocité et Dette sociale3/3
• Enracinement et Obligation2/3
• La Capacité2/3
• L'Intelligence des Communs2/3
• Le Voile d'Ignorance2/3
• Haïr le jeu, pas les joueurs1/3
• Vérité Physique et Règle d'Or1/3
• Résilience et Souveraineté1/3

Approfondir

Un portage foncier national alimenté par le Fonds du Destin Commun : chaque année, une fraction du FDC achète des terres verrouillées jusqu'à 99 ans par emphytéose, hors spéculation à jamais. 'L'argent des grandes fortunes sert à ce que les infirmières se logent.'

Mise en place, garanties, points d'attention

FDC (successions) -> achat de terres -> emphytéose 99 ans -> support du Bail Réel Solidaire ; opérateur de portage articulé aux Offices Fonciers Solidaires (loi Alur 2014) généralisés ; gouvernance tripartite HIC ; motif 'le Commun finance le Commun suivant'.

Vérifier

Statut du chiffrage

Non chiffré

Impact financier

STOCK (FDC -> acquisition de terres) [DONNÉE MANQUANTE — enveloppe annuelle]

Filiation

Filiation solide

Sources

Community land trust / Office foncier solidaire (loi Alur 2014) ; fonds fonciers publics ; recyclage du stock patrimonial.

Programme & annexe

Référence de page dans le programme à venir

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