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Ch. 6 · Le Revenu Universel de Libération

La Haute Instance des Communs (HIC)

Une autorité indépendante de mesure, de transparence et d'alerte — le 'thermomètre de la Nation' : elle documente le coût réel des besoins, sans fixer elle-même les montants.

Mise en place, garantiesTriptyque : tiers scientifique (méthode), tiers citoyen tiré au sort (le réel vécu), tiers juridique (conformité) ; publie méthodes, constats, recommandations ; ne fixe ni le RUL ni les coefficients ; s'appuie sur les moyens de contrôle existants de l'État ; gouverne aussi l'IUS, la santé, le numérique.

Vecteur d'axiomes — il décide de sa place

Chiffrage
Non chiffré
Réseau
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Annexe du Recueil
Annexe 03 — ARCHITECTURE DU RUL, DU PLANCHER VITAL ET DE LA FISCALITÉ DU FLUX
Chapitre
Ch. 6 · Le Revenu Universel de Libération

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Agit sur · 8

les propositions dont celle-ci est le sujet

  • effet immédiatproposée, pas encore validée

    « L'Indice d'Utilité Sociale (IUS) » ne peut pas fonctionner sans « La Haute Instance des Communs (HIC) », qui en constitue le socle ou l'infrastructure.

  • effet immédiatproposée, pas encore validée

    « Le Revenu Universel de Libération (RUL) » ne peut pas fonctionner sans « La Haute Instance des Communs (HIC) », qui en constitue le socle ou l'infrastructure.

  • effet immédiatproposée, pas encore validée

    « La Grande Sécu (le « 100 % Soin ») » ne peut pas fonctionner sans « La Haute Instance des Communs (HIC) », qui en constitue le socle ou l'infrastructure.

  • effet immédiatproposée, pas encore validée

    « La Règle d'Or (l'équilibre sans la dette) » ne peut pas fonctionner sans « La Haute Instance des Communs (HIC) », qui en constitue le socle ou l'infrastructure.

  • effet immédiatvalidé

    « La tarification Socle Vital / Superflu » dépend bien de « La Haute Instance des Communs (HIC) », et non l'inverse.

  • effet différéproposée, pas encore validée

    La carte annuelle des métiers en tension, qui oriente les autorisations de travail et la régularisation, est publiée par la HIC.

  • effet immédiatvalidé

    « Les communs vitaux sous contrôle (Conseils de Communs) » dépend bien de « La Haute Instance des Communs (HIC) », et non l'inverse.

  • effet immédiatvalidé

    « Les droits suivent le travail (plateformes) » dépend bien de « La Haute Instance des Communs (HIC) », et non l'inverse.

Sous l'effet de · 1

les propositions qui agissent sur celle-ci

  • effet immédiatproposée, pas encore validée

    « La Haute Instance des Communs (HIC) » ne peut pas fonctionner sans « Le Cloud des Communs », qui en constitue le socle ou l'infrastructure.

Proximité doctrinale · 1

les fils calculés depuis le vecteur d'axiomes