La Haute Instance des Communs (HIC)

Comprendre

Une autorité indépendante de mesure, de transparence et d'alerte — le 'thermomètre de la Nation' : elle documente le coût réel des besoins, sans fixer elle-même les montants.

• L'Intelligence des Communs3/3
• Le Voile d'Ignorance3/3
• Vérité Physique et Règle d'Or3/3
• Haïr le jeu, pas les joueurs1/3
• Enracinement et Obligation1/3
• La Capacité1/3
• Résilience et Souveraineté1/3

Approfondir

Une autorité indépendante de mesure, de transparence et d'alerte — le 'thermomètre de la Nation' : elle documente le coût réel des besoins, sans fixer elle-même les montants. Le Parlement décide, mais ne peut plus décider dans l'ignorance du réel.

Mise en place, garanties, points d'attention

Triptyque : tiers scientifique (méthode), tiers citoyen tiré au sort (le réel vécu), tiers juridique (conformité) ; publie méthodes, constats, recommandations ; ne fixe ni le RUL ni les coefficients ; s'appuie sur les moyens de contrôle existants de l'État ; gouverne aussi l'IUS, la santé, le numérique.

Vérifier

Statut du chiffrage

Non chiffré

Impact financier

Coût de fonctionnement institutionnel léger [DONNÉE MANQUANTE] ; s'appuie sur l'existant.

Filiation

Filiation partielle

Sources

Institutions budgétaires indépendantes / conseils des finances (HCFP, OBR, CBO) ; conventions citoyennes. Le 'thermomètre' tripartite science/citoyen/droit est une construction spécifique.

Programme & annexe

Référence de page dans le programme à venir

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