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Ch. 20 · La Subsidiarité — l'avant-garde Outre-mer

L'Outre-mer, avant-garde de la République subsidiaire

Cesser de confondre l'égalité avec l'uniformité : garantir partout le même socle (dignité, libertés, justice, sécurité) sans imposer partout les mêmes moyens.

Mise en place, garantiesDroit renforcé à l'adaptation normative (dans le respect de la Constitution et des statuts) : l'État fixe ce qui doit être garanti, le territoire choisit comment le garantir quand une norme nationale réduit la capacité locale sans mieux protéger un droit fondamental.

Vecteur d'axiomes — il décide de sa place

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Annexe du Recueil
Annexe 13 — L’AVANT-GARDE OUTRE-MER
Chapitre
Ch. 20 · La Subsidiarité — l'avant-garde Outre-mer

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Agit sur · 6

les propositions dont celle-ci est le sujet

Réciproque · 1

les deux agissent l'une sur l'autre

  • effet immédiatproposée, pas encore validée

    « La subsidiarité capacitaire + péréquation » ne peut pas fonctionner sans « L'Outre-mer, avant-garde de la République subsidiaire », qui en constitue le socle ou l'infrastructure.

  • effet immédiatproposée, pas encore validée

    « L'Outre-mer, avant-garde de la République subsidiaire » ne peut pas fonctionner sans « La subsidiarité capacitaire + péréquation », qui en constitue le socle ou l'infrastructure.