L'accession capacitaire (Bail Réel Solidaire)
Devenir propriétaire de son toit sans le sol : le ménage achète les murs, l'Office Foncier Solidaire garde le terrain et le loue à bas prix (jusqu'à 99 ans).
Vecteur d'axiomes — il décide de sa place
- Chiffrage
- Hors flux
- Réseau
- 3 liens déclarés · intermédiarité 1/100
- Annexe du Recueil
- Annexe 09 — SANCTUAIRE FONCIER ET CAPACITÉ D’HABITER
- Chapitre
- Ch. 15 · Le Sanctuaire Foncier
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Sous l'effet de · 2
les propositions qui agissent sur celle-ci
- La préemption capacitaire conditionneeffet immédiatproposée, pas encore validée
« La préemption capacitaire » borne « L'accession capacitaire (Bail Réel Solidaire) » : il en module l'ampleur, le rythme ou la portée sans le supprimer.
- effet immédiatvalidé
« L'accession capacitaire (Bail Réel Solidaire) » dépend bien de « L'ESS, contre-don institutionnalisé (ni supplétif, ni décoratif) », et non l'inverse.
Réciproque · 1
les deux agissent l'une sur l'autre
- renforce Le Foncier Communeffet immédiatvalidé
Complémentarité : « L'accession capacitaire (Bail Réel Solidaire) » et « Le Foncier Commun » poursuivent le même objectif par des voies distinctes. Ni dépendance ni financement — une convergence de finalité.
- Le Foncier Commun financeeffet immédiatproposée, pas encore validée
« Le Foncier Commun » est un véhicule de ressources ; « L'accession capacitaire (Bail Réel Solidaire) » figure parmi ses destinations et porte un besoin de financement.
Proximité doctrinale · 5
les fils calculés depuis le vecteur d'axiomes