Ch. 19 · Le Sanctuaire familial
Le droit opposable à la petite enfance
L'accès à un mode de garde est une infrastructure économique, pas un confort : sans crèche, une mère isolée perd la capacité matérielle d'accéder à l'emploi.
Mise en place, garantiesObligation de l'État et des communes de garantir une solution d'accueil ; le FDC finance construction/rénovation/équipement (STOCK), les recettes courantes financent les professionnels et le fonctionnement (FLUX) ; l'argent de la génération sortante bâtit l'accueil de la génération entrante.
Vecteur d'axiomes — il décide de sa place
La Capacité3/3
- Chiffrage
- Non chiffré
- Réseau
- 2 liens déclarés · intermédiarité 1/100
- Annexe du Recueil
- Annexe 03 — ARCHITECTURE DU RUL, DU PLANCHER VITAL ET DE LA FISCALITÉ DU FLUX
- Chapitre
- Ch. 19 · Le Sanctuaire familial
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Sous l'effet de · 2
les propositions qui agissent sur celle-ci
- Le Fonds du Destin Commun financeeffet différévalidé
Sens rétabli et nature corrigée : le Fonds du Destin Commun finance les investissements de la petite enfance (construction, rénovation, équipement). Le fonctionnement, lui, reste au flux courant.
- effet immédiatproposée, pas encore validée
« Le droit opposable à la petite enfance » ne peut pas fonctionner sans « Le Sanctuaire Familial (protéger la vulnérabilité absolue) », qui en constitue le socle ou l'infrastructure.
Proximité doctrinale · 5
les fils calculés depuis le vecteur d'axiomes