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Ch. 12 · L'équilibre intergénérationnel — les retraitesInnovante

Le plafond de partage automatique

La pension totale distribuée équivaut chaque année, par construction, aux cotisations collectées : un plafond mathématique publié par la comptabilité nationale, qui s'ajuste automatiquement à la démographie.

Mise en place, garantiesDeux chiffres arrêtés chaque année (cotisations versées / droits acquis) définissent le plafond de partage ; droits sous le plafond = servis intégralement, au-dessus = plafonnés ; le plafond monte quand la croissance reprend, baisse quand le rapport actifs/retraités se dégrade.

Vecteur d'axiomes — il décide de sa place

Réseau
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Annexe du Recueil
Annexe 05 — RÈGLE D’OR, FONDS DE LISSAGE ET ÉQUILIBRE DANS LA DURÉE
Chapitre
Ch. 12 · L'équilibre intergénérationnel — les retraites

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Sous l'effet de · 1

les propositions qui agissent sur celle-ci

Réciproque · 1

les deux agissent l'une sur l'autre

  • effet différéproposée, pas encore validée

    « Le plafond de partage automatique » borne « Le système de retraite à deux étages » : il en module l'ampleur, le rythme ou la portée sans le supprimer.

  • effet immédiatvalidé

    « Le plafond de partage automatique » ne peut pas fonctionner sans « Le système de retraite à deux étages », qui en constitue le socle ou l'infrastructure.