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Ch. 11 · Noblesse obligeInnovante

L'Ostracisme républicain

Pour les trahisons les plus graves (corruption majeure, détournement de biens publics), suspendre temporairement la capacité de nuire sans détruire l'individu : révocation de l'exemplarité (décorations,…

Mise en place, garantiesSuspension prononcée par un juge, proportionnée, limitée dans le temps, avec réhabilitation ; le Plancher Vital Absolu est toujours préservé (mais peut être ajusté si l'institution pénitentiaire prend déjà en charge des besoins) ; perte possible du fléchage fiscal et de responsabilités de gestion du commun ; jamais d'exclusion civique indéfinie.

Vecteur d'axiomes — il décide de sa place

Réseau
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Annexe du Recueil
Annexe 10 — JUSTICE, PEINE ET RÉINSERTION
Chapitre
Ch. 11 · Noblesse oblige

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Agit sur · 2

les propositions dont celle-ci est le sujet

  • effet immédiathaute

    La suspension capacitaire retire des prérogatives de sociétaire actif, jamais la survie : « une sanction ne peut jamais retirer le Plancher Vital Absolu ».

  • effet immédiatvalidé

    Renforcement mutuel : « L'Ostracisme républicain » et « L'autorité par la proximité » s'alimentent l'un l'autre. Aucune des deux ne commande l'autre — l'effet de chacune augmente avec l'existence de la seconde.

Sous l'effet de · 1

les propositions qui agissent sur celle-ci

  • effet immédiatvalidé

    Tension assumée : « Punir sans détruire la capacité » et « L'Ostracisme républicain » tirent en sens contraire. Réinsérer suppose de ne pas détruire ; écarter suppose de retirer des prérogatives. Le programme tient les deux, l'arbitrage est au juge.

Réciproque · 1

les deux agissent l'une sur l'autre

  • effet immédiatvalidé

    Renforcement mutuel : « L'Ostracisme républicain » et « Erreur / négligence / trahison » s'alimentent l'un l'autre. Aucune des deux ne commande l'autre — l'effet de chacune augmente avec l'existence de la seconde.

  • effet immédiatproposée, pas encore validée

    « Erreur / négligence / trahison » borne « L'Ostracisme républicain » : il en module l'ampleur, le rythme ou la portée sans le supprimer.