Ch. 16 · L'Ordre capacitaire et la paix publique
La protection contre les violences intrafamiliales et sexuelles
Refuser que l'intimité du foyer serve de zone d'impunité : pour l'enfant battu, la femme frappée, l'aîné maltraité, le domicile est le lieu du danger.
Mise en place, garantiesMise à l'abri, éloignement de l'auteur, ordonnance de protection en urgence ; enquêteurs et magistrats spécialement formés ; recueil de la parole non traumatisant ; articulation avec le Sanctuaire Familial (Ch.19).
Vecteur d'axiomes — il décide de sa place
La Capacité2/3
- Chiffrage
- Ordre de grandeur
- Réseau
- 2 liens déclarés · intermédiarité 0/100
- Annexe du Recueil
- Annexe 10 — JUSTICE, PEINE ET RÉINSERTION
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Agit sur · 1
les propositions dont celle-ci est le sujet
- effet immédiatproposée, pas encore validée
« La protection contre les violences intrafamiliales et sexuelles » est un garde-fou : il rend « Le Sanctuaire Familial (protéger la vulnérabilité absolue) » possible tout en empêchant qu'il soit détourné ou capté.
Sous l'effet de · 1
les propositions qui agissent sur celle-ci
- La peine certaine protègeeffet immédiatvalidé
« La protection contre les violences intrafamiliales et sexuelles » dépend bien de « La peine certaine », et non l'inverse.
Proximité doctrinale · 5
les fils calculés depuis le vecteur d'axiomes