Ch. 3 · Le Mandat Refondation — réparer les bases
L'Abrogation de l'article 16
Supprimer constitutionnellement les pleins pouvoirs présidentiels : une Nation mature s'immunise contre l'arbitraire d'un seul, même en crise.
Mise en place, garantiesRévision constitutionnelle ; les pouvoirs de crise ordinaires suffisent (constat 2015, 2020) ; garantit un fonctionnement collectif sous contrôle citoyen.
Vecteur d'axiomes — il décide de sa place
La Capacité0/3
- Réseau
- 1 lien déclaré · intermédiarité 0/100
- Annexe du Recueil
- Annexe 01 — MANDAT REFONDATION ET ARCHITECTURE DÉMOCRATIQUE
Explorer de proche en proche
Sous l'effet de · 1
les propositions qui agissent sur celle-ci
- Le Mandat Refondation conditionneeffet immédiatproposée, pas encore validée
« L'Abrogation de l'article 16 » ne peut pas fonctionner sans « Le Mandat Refondation », qui en constitue le socle ou l'infrastructure.
Proximité doctrinale · 5
les fils calculés depuis le vecteur d'axiomes