La préemption capacitaire
Donner aux maires un pouvoir de préemption renforcé sur les logements durablement vacants, les multipropriétés spéculatives et le sur-tourisme, pour réinjecter ces biens dans le marché de la résidence…
Vecteur d'axiomes — il décide de sa place
- Chiffrage
- Ordre de grandeur
- Réseau
- 3 liens déclarés · intermédiarité 3/100
- Annexe du Recueil
- Annexe 09 — SANCTUAIRE FONCIER ET CAPACITÉ D’HABITER
- Chapitre
- Ch. 15 · Le Sanctuaire Foncier
Explorer de proche en proche
Agit sur · 2
les propositions dont celle-ci est le sujet
- effet immédiatproposée, pas encore validée
« La préemption capacitaire » borne « La subsidiarité capacitaire + péréquation » : il en module l'ampleur, le rythme ou la portée sans le supprimer.
- conditionne L'accession capacitaire (Bail Réel Solidaire)effet immédiatproposée, pas encore validée
« La préemption capacitaire » borne « L'accession capacitaire (Bail Réel Solidaire) » : il en module l'ampleur, le rythme ou la portée sans le supprimer.
Réciproque · 1
les deux agissent l'une sur l'autre
- conditionne Le Foncier Communeffet immédiatproposée, pas encore validée
« La préemption capacitaire » borne « Le Foncier Commun » : il en module l'ampleur, le rythme ou la portée sans le supprimer.
- Le Foncier Commun financeeffet immédiatproposée, pas encore validée
« Le Foncier Commun » est un véhicule de ressources ; « La préemption capacitaire » figure parmi ses destinations et porte un besoin de financement.
Proximité doctrinale · 1
les fils calculés depuis le vecteur d'axiomes