Responsabilité aggravée + amendes proportionnelles
Le pouvoir comme charge : abuser d'une fonction publique est une circonstance aggravante ; et les amendes deviennent proportionnelles aux ressources, pour mettre fin au 'droit de transgresser' des plus…
Vecteur d'axiomes — il décide de sa place
- Chiffrage
- Non chiffré
- Réseau
- 3 liens déclarés · intermédiarité 1/100
- Annexe du Recueil
- Annexe 10 — JUSTICE, PEINE ET RÉINSERTION
- Chapitre
- Ch. 11 · Noblesse oblige
Explorer de proche en proche
Agit sur · 1
les propositions dont celle-ci est le sujet
- renforce L'autorité par la proximitéeffet immédiatvalidé
Complémentarité : « Responsabilité aggravée + amendes proportionnelles » et « L'autorité par la proximité » poursuivent le même objectif par des voies distinctes. Ni dépendance ni financement — une convergence de finalité.
Sous l'effet de · 1
les propositions qui agissent sur celle-ci
- Protéger vite et sanctionner l'abus conditionneeffet immédiatproposée, pas encore validée
« Protéger vite et sanctionner l'abus » borne « Responsabilité aggravée + amendes proportionnelles » : il en module l'ampleur, le rythme ou la portée sans le supprimer.
Réciproque · 1
les deux agissent l'une sur l'autre
- tempère Erreur / négligence / trahisoneffet immédiatproposée, pas encore validée
« Responsabilité aggravée + amendes proportionnelles » borne « Erreur / négligence / trahison » : il en module l'ampleur, le rythme ou la portée sans le supprimer.
- Erreur / négligence / trahison renforceeffet immédiatvalidé
Complémentarité : « Erreur / négligence / trahison » et « Responsabilité aggravée + amendes proportionnelles » poursuivent le même objectif par des voies distinctes. Ni dépendance ni financement — une convergence de finalité.
Proximité doctrinale · 5
les fils calculés depuis le vecteur d'axiomes