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Ch. 16 · L'Ordre capacitaire et la paix publique

L'indépendance de la justice

Sanctuariser l'indépendance de la magistrature comme condition de la légitimité : une justice soupçonnée d'obéir au pouvoir perd toute légitimité, et la doctrine de l'autorité par la proximité s'effondre…

Mise en place, garantiesMagistrats du siège inamovibles ; parquet aligné sur les garanties du siège (nomination, discipline) ; budget de la justice fixé sur une trajectoire pluriannuelle sanctuarisée (la lenteur est la première des dépendances).

Vecteur d'axiomes — il décide de sa place

Chiffrage
Ordre de grandeur
Réseau
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Annexe du Recueil
Annexe 10 — JUSTICE, PEINE ET RÉINSERTION
Chapitre
Ch. 16 · L'Ordre capacitaire et la paix publique

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les propositions dont celle-ci est le sujet

  • conditionne La peine certaine
    effet immédiatproposée, pas encore validée

    « L'indépendance de la justice » est un garde-fou : il rend « La peine certaine » possible tout en empêchant qu'il soit détourné ou capté.