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Ch. 25 · Souveraineté productive

La grille de souveraineté (4 critères sur 7)

Distinguer l'intérêt national de l'intérêt sectoriel par une grille publique, opposable et révisable : une filière souveraine doit remplir au moins 4 des 7 critères.

Mise en place, garanties7 critères (capacité vitale, mode dégradé, absence de substitut européen, concentration géopolitique du fournisseur, irréversibilité, écosystème, défense/diplomatie) ; liste courte, révisée tous les 5 ans, entrée/maintien/sortie motivés et publics.

Vecteur d'axiomes — il décide de sa place

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Annexe du Recueil
Annexe 17 — SOUVERAINETÉ PRODUCTIVE
Chapitre
Ch. 25 · Souveraineté productive

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Agit sur · 3

les propositions dont celle-ci est le sujet

  • effet immédiatproposée, pas encore validée

    « La grille de souveraineté (4 critères sur 7) » borne « La souveraineté sanitaire (choc biologique) » : il en module l'ampleur, le rythme ou la portée sans le supprimer.

  • effet immédiatvalidé

    « La souveraineté productive comme Commun » dépend bien de « La grille de souveraineté (4 critères sur 7) », et non l'inverse.

  • effet immédiatvalidé

    « Le Conseil des Capacités Productives (embedded autonomy) » dépend bien de « La grille de souveraineté (4 critères sur 7) », et non l'inverse.