Ch. 16 · L'Ordre capacitaire et la paix publique

Le régime du plaideur abusif

Empêcher que le droit d'agir en justice devienne une arme d'épuisement : une personne qui multiplie les procédures manifestement abusives peut devoir obtenir l'autorisation d'un juge avant toute nouvelle…

Mise en place, garantiesDécision judiciaire contradictoire préalable ; s'applique après répétition, abus manifeste, intention dilatoire ou vexatoire ; ne supprime pas l'accès au juge, il le canalise ; l'erreur ou la première procédure infondée ne suffisent pas.

Vecteur d'axiomes — il décide de sa place

Blâmer le jeu, pas les joueurs2/3

Enracinement et Obligation1/3

La Capacité1/3

Réciprocité et Dette sociale2/3

L'Intelligence des Communs0/3

Le Voile d'Ignorance2/3

Vérité Physique et Règle d'Or0/3

Résilience et Souveraineté1/3

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Annexe du Recueil: Annexe 10 — JUSTICE, PEINE ET RÉINSERTION
Chapitre: Ch. 16 · L'Ordre capacitaire et la paix publique

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Proximité doctrinale · 5

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