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Ch. 26 · Les Communs vivants — l'ESS

Les trois lignes rouges

Trois règles protègent la doctrine : le Service du Commun ne remplace jamais l'emploi salarié ; le financement public n'achète pas le silence ; l'ESS n'est jamais le supplétif du socle républicain.

Mise en place, garantiesUne mission à horaires réguliers, encadrée, durable = un emploi salarié (pas du Service du Commun gratuit) ; une prise de position critique ne peut justifier la suppression d'un financement ; l'ESS enrichit le socle mais ne justifie pas le retrait de l'État des droits garantis.

Vecteur d'axiomes — il décide de sa place

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Annexe du Recueil
Annexe 18 — LES COMMUNS VIVANTS
Chapitre
Ch. 26 · Les Communs vivants — l'ESS

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les propositions dont celle-ci est le sujet

  • effet immédiathaute

    Première ligne rouge : une mission à horaires réguliers et encadrée est un emploi salarié, pas du Service du Commun. Interdiction de cannibaliser l'emploi de l'ESS.

  • effet immédiatproposée, pas encore validée

    « Les trois lignes rouges » est un garde-fou : il rend « L'ESS, contre-don institutionnalisé (ni supplétif, ni décoratif) » possible tout en empêchant qu'il soit détourné ou capté.