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Ch. 18 · La Souveraineté nourricière

Le juste prix : TVA Nudge + Euro-Local comme protectionnisme physique

Rendre l'avantage comparatif au paysan vertueux par la seule vérité physique, sans violer les traités : la TVA majore les produits à fort bilan carbone/chimique (le droit européen interdit de discriminer…

Mise en place, garantiesTVA Nudge (Ch.13) sur l'impact physique mesurable ; Euro-Local (Ch.6) = crédit d'affectation orientant la demande vers l'alimentation du bassin de vie, sans clientèle captive ni garantie de débouché à un producteur donné.

Vecteur d'axiomes — il décide de sa place

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Annexe du Recueil
Annexe 12 — TRANSMISSION AGRICOLE ET SOUVERAINETÉ NOURRICIÈRE
Chapitre
Ch. 18 · La Souveraineté nourricière

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Agit sur · 2

les propositions dont celle-ci est le sujet

  • effet immédiatvalidé

    Complémentarité : « Le juste prix : TVA Nudge + Euro-Local comme protectionnisme physique » et « L'Euro-Local (part territorialisée fondante) » poursuivent le même objectif par des voies distinctes. Ni dépendance ni financement — une convergence de finalité.

  • décline La TVA Nudge
    effet immédiathaute

    « Le juste prix : TVA Nudge + Euro-Local comme protectionnisme physique » est l'application sectorielle du principe posé par « La TVA Nudge » : même mécanique, autre terrain.

Sous l'effet de · 2

les propositions qui agissent sur celle-ci