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Ch. 27 · Travailler mieux

Les droits suivent le travail (plateformes)

Ne pas requalifier automatiquement tous les travailleurs de plateforme, mais poser que les droits fondamentaux suivent le travail quel que soit le statut : quand une plateforme représente une part…

Mise en place, garantiesDouble déclencheur (part substantielle des revenus / volume horaire cumulé) ; solidarité entre plateformes au prorata ; paramètres explicables et auditables (la HIC documente, sans se substituer au régulateur ni au juge) ; le statut d'indépendant reste disponible quand l'autonomie est réelle.

Vecteur d'axiomes — il décide de sa place

Chiffrage
Ordre de grandeur
Réseau
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Annexe du Recueil
Annexe 19 — TRAVAILLER MIEUX : POLITIQUE DE L’EMPLOI ET TRAVAIL DIGNE
Chapitre
Ch. 27 · Travailler mieux

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Sous l'effet de · 3

les propositions qui agissent sur celle-ci

  • effet immédiatvalidé

    « Les droits suivent le travail (plateformes) » dépend bien de « La Haute Instance des Communs (HIC) », et non l'inverse.

  • effet immédiatproposée, pas encore validée

    « Les droits suivent le travail (plateformes) » ne peut pas fonctionner sans « Le travail digne (mesurer autrement) », qui en constitue le socle ou l'infrastructure.

  • effet immédiatvalidé

    « Les droits suivent le travail (plateformes) » dépend bien de « Protéger l'indépendance réelle (anti-salariat déguisé) », et non l'inverse.