Ch. 26 · Les Communs vivants — l'ESS

Le fléchage fiscal ESS en deux voies

Ouvrir le fléchage fiscal sans réserver le commun aux spécialistes des dossiers : une voie rapide pour les petites structures et initiatives locales, une voie structurelle pour les engagements pluriannuels…

Mise en place, garantiesVoie rapide : déclaration simple, informations pré-remplies, pas d'appel à projets (insertion, handicap, éducation populaire, transition, isolement, alimentation) ; voie structurelle : instance pluraliste (ESS majoritaire + État + collectivités + citoyens), critères publics ; anti double-financement (convention + fléchage).

Vecteur d'axiomes — il décide de sa place

Blâmer le jeu, pas les joueurs1/3

Enracinement et Obligation1/3

La Capacité2/3

Réciprocité et Dette sociale3/3

L'Intelligence des Communs2/3

Le Voile d'Ignorance1/3

Vérité Physique et Règle d'Or0/3

Résilience et Souveraineté0/3

Chiffrage: Ordre de grandeur
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Annexe du Recueil: Annexe 18 — LES COMMUNS VIVANTS
Chapitre: Ch. 26 · Les Communs vivants — l'ESS

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Agit sur · 1

les propositions dont celle-ci est le sujet

finance L'ESS, contre-don institutionnalisé (ni supplétif, ni décoratif)
effet immédiatproposée, pas encore validée
« Le fléchage fiscal ESS en deux voies » apporte une ressource à « L'ESS, contre-don institutionnalisé (ni supplétif, ni décoratif) ».

Sous l'effet de · 1

les propositions qui agissent sur celle-ci

Le Fléchage Fiscal (25 %) finance
effet immédiatvalidé
« Le fléchage fiscal ESS en deux voies » dépend bien de « Le Fléchage Fiscal (25 %) », et non l'inverse.

Proximité doctrinale · 5

les fils calculés depuis le vecteur d'axiomes