Ch. 16 · L'Ordre capacitaire et la paix publique

La fraude d'entreprise rendue non rentable

Rendre la triche non rentable : nul ne doit conserver un avantage tiré de la rupture délibérée du pacte.

Mise en place, garantiesSanction >= 2x l'avantage net ; échelonnement possible si la continuité d'une entreprise utile est menacée, mais sans effacement (garanties, suspension des dividendes/bonus dirigeants, plan de conformité) ; on protège l'outil et les salariés, pas la fraude des dirigeants.

Vecteur d'axiomes — il décide de sa place

Blâmer le jeu, pas les joueurs3/3

Enracinement et Obligation1/3

La Capacité0/3

Réciprocité et Dette sociale3/3

L'Intelligence des Communs0/3

Le Voile d'Ignorance2/3

Vérité Physique et Règle d'Or0/3

Résilience et Souveraineté1/3

Chiffrage: Non chiffré
Réseau: 1 lien déclaré · intermédiarité 0/100
Annexe du Recueil: Annexe 10 — JUSTICE, PEINE ET RÉINSERTION
Chapitre: Ch. 16 · L'Ordre capacitaire et la paix publique

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Sous l'effet de · 1

les propositions qui agissent sur celle-ci

Protéger vite et sanctionner l'abus conditionne
effet immédiatproposée, pas encore validée
« Protéger vite et sanctionner l'abus » borne « La fraude d'entreprise rendue non rentable » : il en module l'ampleur, le rythme ou la portée sans le supprimer.

Proximité doctrinale · 5

les fils calculés depuis le vecteur d'axiomes