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Ch. 3 · Le Mandat Refondation — réparer les basesInnovante

Référendum trimestriel + Navette Citoyenne

Un référendum régulier (cycle de 3 mois) où Assemblée et électorat pèsent à parité ; en cas de divergence, le texte est gelé, purgé de ses frictions et représenté au trimestre suivant.

Mise en place, garantiesVote numérique sécurisé + bornes en mairie ; initiative alternée peuple/Assemblée ; gel automatique en cas de désaccord = 'thermomètre' du consensus.

Vecteur d'axiomes — il décide de sa place

Chiffrage
Non chiffré
Réseau
2 liens déclarés · intermédiarité 6/100
Annexe du Recueil
Annexe 01 — MANDAT REFONDATION ET ARCHITECTURE DÉMOCRATIQUE
Chapitre
Ch. 3 · Le Mandat Refondation — réparer les bases

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Sous l'effet de · 2

les propositions qui agissent sur celle-ci

  • effet immédiatproposée, pas encore validée

    « Référendum trimestriel + Navette Citoyenne » ne peut pas fonctionner sans « Le Mandat Refondation », qui en constitue le socle ou l'infrastructure.

  • effet immédiatvalidé

    « Référendum trimestriel + Navette Citoyenne » dépend bien de « Le Cloud des Communs », et non l'inverse.