Ch. 26 · Les Communs vivants — l'ESS
Protéger le don comme expression du contre-don
La réduction fiscale sur les dons n'est pas une niche ordinaire : elle reconnaît que le citoyen consacre une part de ses ressources à l'intérêt général et que la République en prend une part à sa charge.
Mise en place, garantiesConditions juridiques (activité non lucrative, intérêt général) inchangées ; coût de la dépense fiscale publié annuellement et ventilé par usage ; le don reste volontaire, cumulable avec le fléchage, ne rachète pas l'impôt.
Vecteur d'axiomes — il décide de sa place
La Capacité1/3
- Chiffrage
- Non chiffré
- Réseau
- 2 liens déclarés · intermédiarité 0/100
- Annexe du Recueil
- Annexe 18 — LES COMMUNS VIVANTS
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Agit sur · 2
les propositions dont celle-ci est le sujet
- finance Le Pacte de Transmissioneffet immédiatproposée, pas encore validée
« Protéger le don comme expression du contre-don » est un véhicule de ressources ; « Le Pacte de Transmission » figure parmi ses destinations et porte un besoin de financement.
- effet immédiatproposée, pas encore validée
« Protéger le don comme expression du contre-don » apporte une ressource à « L'ESS, contre-don institutionnalisé (ni supplétif, ni décoratif) ».
Proximité doctrinale · 5
les fils calculés depuis le vecteur d'axiomes