Le Pacte de Transmission

Comprendre

Inverser la logique fiscale : ne plus taxer la détention (suppression de l'IFI) ni celui qui crée, mais recycler le capital dormant au moment de la succession.

• Haïr le jeu, pas les joueurs3/3
• Réciprocité et Dette sociale3/3
• Le Voile d'Ignorance3/3
• Enracinement et Obligation2/3
• La Capacité2/3
• Vérité Physique et Règle d'Or2/3
• Résilience et Souveraineté1/3

Approfondir

Inverser la logique fiscale : ne plus taxer la détention (suppression de l'IFI) ni celui qui crée, mais recycler le capital dormant au moment de la succession. Privilégier le flux sur le stock.

Mise en place, garanties, points d'attention

Suppression de toute taxation de la simple détention ; contrepartie stricte = imposition de la transmission ; le domicile familial principal est sanctuarisé (taxation minimale/nulle pour le conjoint).

Vérifier

Statut du chiffrage

Hors flux (stock)

Impact financier

Recette patrimoniale -> Fonds du Destin Commun (STOCK). Tenue hors du pont de fonctionnement (annexes fin.).

Filiation

Filiation partielle

Sources

Fiscalité optimale du capital : débat Chamley-Judd (taux nul de long terme) vs Piketty-Saez-Zucman (imposition progressive) ; Meade (1978) & Mirrlees (2011) : taxer le transfert, pas la détention.

Programme & annexe

Référence de page dans le programme à venir

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