Ch. 4 · Le Pacte de TransmissionPhare

Le Pacte de Transmission

Inverser la logique fiscale : ne plus taxer la détention (suppression de l'IFI) ni celui qui crée, mais recycler le capital dormant au moment de la succession.

Mise en place, garantiesSuppression de toute taxation de la simple détention ; contrepartie stricte = imposition de la transmission ; le domicile familial principal est sanctuarisé (taxation minimale/nulle pour le conjoint).

Vecteur d'axiomes — il décide de sa place

Blâmer le jeu, pas les joueurs3/3

Enracinement et Obligation2/3

La Capacité2/3

Réciprocité et Dette sociale3/3

L'Intelligence des Communs0/3

Le Voile d'Ignorance3/3

Vérité Physique et Règle d'Or2/3

Résilience et Souveraineté1/3

Chiffrage: Hors flux+88 Md€EXTRAPOLÉCapital · Voir feuille 03 · voir le tableau
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Annexe du Recueil: Annexe 02 — PACTE DE TRANSMISSION ET FONDS DU DESTIN COMMUN
Chapitre: Ch. 4 · Le Pacte de Transmission

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Agit sur · 3

les propositions dont celle-ci est le sujet

finance Le Fonds du Destin Commun
effet différéproposée, pas encore validée
« Le Pacte de Transmission » est un véhicule de ressources ; « Le Fonds du Destin Commun » figure parmi ses destinations et porte un besoin de financement.
délimite Le Revenu Universel de Libération (RUL)
effet immédiathaute
Le programme l'écrit sans ambiguïté : « le pacte de transmission ne finance pas le versement mensuel du RUL ». Un flux mensuel ne peut être payé par un stock — c'est la Règle d'Or appliquée à la frontière la plus exposée du programme.
finance Le Sanctuaire Foncier (résidence + captation de la plus-value non gagnée)
effet immédiatproposée, pas encore validée
« Le Pacte de Transmission » apporte une ressource à « Le Sanctuaire Foncier (résidence + captation de la plus-value non gagnée) ».

Sous l'effet de · 5

les propositions qui agissent sur celle-ci

L'Indice d'Utilité Sociale (IUS) tension
effet différéproposée, pas encore validée
Tension assumée : la Flat Tax à taux unique traite tous les euros pareil, le Pacte réintroduit de la progressivité sur le stock. La cohérence tient à la séparation flux/stock — si elle cède, le programme paraît se contredire.
La Règle d'Or (l'équilibre sans la dette) délimite
effet immédiathaute
La Règle d'Or interdit que le produit du Pacte (stock) finance du fonctionnement courant. Elle délimite l'usage du Pacte plus qu'elle ne le conditionne.
L'Exit Tax européenne (dette sociale du capital) renforce
effet immédiatvalidé
Complémentarité : « L'Exit Tax européenne (dette sociale du capital) » et « Le Pacte de Transmission » poursuivent le même objectif par des voies distinctes. Ni dépendance ni financement — une convergence de finalité.
Protéger le don comme expression du contre-don finance
effet immédiatproposée, pas encore validée
« Protéger le don comme expression du contre-don » est un véhicule de ressources ; « Le Pacte de Transmission » figure parmi ses destinations et porte un besoin de financement.
Moduler la contribution employeur selon la qualité de l'emploi finance
effet immédiatproposée, pas encore validée
« Moduler la contribution employeur selon la qualité de l'emploi » est un véhicule de ressources ; « Le Pacte de Transmission » figure parmi ses destinations et porte un besoin de financement.

Proximité doctrinale · 5

les fils calculés depuis le vecteur d'axiomes