La Règle d'Or (l'équilibre sans la dette)
Une Nation ne peut pas durablement promettre plus de fonctionnement qu'elle ne produit de ressources courantes : le fonctionnement courant n'est jamais financé par la dette ; l'emprunt n'est légitime que…
Vecteur d'axiomes — il décide de sa place
- Chiffrage
- Ordre de grandeur
- Réseau
- 15 liens déclarés · intermédiarité 28/100
- Annexe du Recueil
- Annexe 05 — RÈGLE D’OR, FONDS DE LISSAGE ET ÉQUILIBRE DANS LA DURÉE
- Chapitre
- Ch. 8 · La Règle d'Or
Explorer de proche en proche
Agit sur · 11
les propositions dont celle-ci est le sujet
- délimite Le Pacte de Transmissioneffet immédiathaute
La Règle d'Or interdit que le produit du Pacte (stock) finance du fonctionnement courant. Elle délimite l'usage du Pacte plus qu'elle ne le conditionne.
- conditionne Le Fonds du Destin Communeffet immédiatproposée, pas encore validée
« Le Fonds du Destin Commun » ne peut pas fonctionner sans « La Règle d'Or (l'équilibre sans la dette) », qui en constitue le socle ou l'infrastructure.
- conditionne Le Revenu Universel de Libération (RUL)effet immédiatproposée, pas encore validée
« Le Revenu Universel de Libération (RUL) » ne peut pas fonctionner sans « La Règle d'Or (l'équilibre sans la dette) », qui en constitue le socle ou l'infrastructure.
- conditionne La Grande Sécu (le « 100 % Soin »)effet immédiatvalidé
« La Grande Sécu (le « 100 % Soin ») » dépend bien de « La Règle d'Or (l'équilibre sans la dette) », et non l'inverse.
- conditionne L'adaptation climatique (+2 °C)effet immédiatvalidé
« L'adaptation climatique (+2 °C) » dépend bien de « La Règle d'Or (l'équilibre sans la dette) », et non l'inverse.
- conditionne Le système de retraite à deux étageseffet immédiatvalidé
« Le système de retraite à deux étages » dépend bien de « La Règle d'Or (l'équilibre sans la dette) », et non l'inverse.
- effet différévalidé
« Le plafond de partage automatique » dépend bien de « La Règle d'Or (l'équilibre sans la dette) », et non l'inverse.
- délimite La TVA Nudgeeffet immédiatproposée, pas encore validée
Pare-feu : la TVA Nudge est une réforme à pression fiscale constante. Son produit ne peut pas être compté comme une recette nouvelle finançant une dépense nouvelle.
- conditionne Une seule horloge : le droit suit la résidenceeffet immédiatvalidé
« Une seule horloge : le droit suit la résidence » dépend bien de « La Règle d'Or (l'équilibre sans la dette) », et non l'inverse.
- effet différéproposée, pas encore validée
Pare-feu : l'Exit Tax vise le stock patrimonial. Son produit rejoint le Fonds du Destin Commun et ne peut pas combler un écart de fonctionnement courant.
- conditionne Investir sans financer la dépendance (3 couches)effet immédiatvalidé
« Investir sans financer la dépendance (3 couches) » dépend bien de « La Règle d'Or (l'équilibre sans la dette) », et non l'inverse.
Sous l'effet de · 3
les propositions qui agissent sur celle-ci
- Le Fléchage Fiscal (25 %) tensioneffet immédiatproposée, pas encore validée
Tension assumée : le fléchage citoyen fragmente l'universalité budgétaire que la Règle d'Or suppose. Résolu par le plafond de 25 % et par le fléchage sur grandes fonctions, jamais sur un bénéficiaire précis.
- La Haute Instance des Communs (HIC) conditionneeffet immédiatproposée, pas encore validée
« La Règle d'Or (l'équilibre sans la dette) » ne peut pas fonctionner sans « La Haute Instance des Communs (HIC) », qui en constitue le socle ou l'infrastructure.
- Le phasage de la mise en charge tempèreeffet immédiatproposée, pas encore validée
« Le phasage de la mise en charge » borne « La Règle d'Or (l'équilibre sans la dette) » : il en module l'ampleur, le rythme ou la portée sans le supprimer.
Réciproque · 1
les deux agissent l'une sur l'autre
- conditionne Le Fonds de Lissage Capacitaireeffet immédiatproposée, pas encore validée
« Le Fonds de Lissage Capacitaire » ne peut pas fonctionner sans « La Règle d'Or (l'équilibre sans la dette) », qui en constitue le socle ou l'infrastructure.
- Le Fonds de Lissage Capacitaire tempèreeffet différéproposée, pas encore validée
« Le Fonds de Lissage Capacitaire » borne « La Règle d'Or (l'équilibre sans la dette) » : il en module l'ampleur, le rythme ou la portée sans le supprimer.
Proximité doctrinale · 4
les fils calculés depuis le vecteur d'axiomes