La Règle d'Or (l'équilibre sans la dette)
Comprendre
Une Nation ne peut pas durablement promettre plus de fonctionnement qu'elle ne produit de ressources courantes : le fonctionnement courant n'est jamais financé par la dette ; l'emprunt n'est légitime que…
Approfondir
Une Nation ne peut pas durablement promettre plus de fonctionnement qu'elle ne produit de ressources courantes : le fonctionnement courant n'est jamais financé par la dette ; l'emprunt n'est légitime que pour l'investissement qui servira demain.
Mise en place, garanties, points d'attention
Hiérarchie : Plancher Vital Absolu (limite infranchissable) / RUL socle / Marge de Prospérité (seulement si produite) ; le contrefactuel éclaire mais ne finance jamais ; le Pacte de Transmission (stock) ne paie pas le RUL (flux) ; règle des excédents : réserve d'abord, prospérité ensuite, investissement enfin ; souveraineté par la solvabilité.
Vérifier
- Statut du chiffrage
- Ordre de grandeur
- Impact financier
- Méta-règle (contrainte), neutre en dépense propre. Structure tout le modèle financier.
- Filiation
- Filiation solide
- Sources
- Règle d'or des finances publiques (R.-U., G. Brown, 1997) ; frein à l'endettement allemand (Schuldenbremse, 2009) ; principe de couverture par l'usage (R. Musgrave).
- Programme & annexe
- Référence de page dans le programme à venir