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Ch. 11 · Noblesse oblige

Erreur / négligence / trahison

Tenir ensemble confiance a priori et sévérité en distinguant trois situations : l'erreur de bonne foi (pédagogie, la réparation prime), la négligence répétée (sanction progressive), la rupture délibérée du…

Mise en place, garantiesLa frontière est définie par la loi, contrôlée par le juge, auditable par le citoyen — jamais laissée à l'humeur d'un guichet ni à un algorithme ; aucune sanction automatique par une machine.

Vecteur d'axiomes — il décide de sa place

Réseau
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Annexe du Recueil
Annexe 10 — JUSTICE, PEINE ET RÉINSERTION
Chapitre
Ch. 11 · Noblesse oblige

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Agit sur · 2

les propositions dont celle-ci est le sujet

  • effet immédiatvalidé

    Complémentarité : « Erreur / négligence / trahison » et « L'autorité par la proximité » poursuivent le même objectif par des voies distinctes. Ni dépendance ni financement — une convergence de finalité.

  • effet immédiatvalidé

    « La confiance pluriannuelle (fin de la précarité annuelle) » dépend bien de « Erreur / négligence / trahison », et non l'inverse.

Sous l'effet de · 1

les propositions qui agissent sur celle-ci

  • effet immédiatvalidé, sens confirmé

    « De la suspicion à la confiance contrôlée » et « Erreur / négligence / trahison » sont liés, mais la nature exacte de la relation n'est pas explicitée par le texte. À trancher.

Réciproque · 2

les deux agissent l'une sur l'autre

  • effet immédiatvalidé

    Complémentarité : « Erreur / négligence / trahison » et « Responsabilité aggravée + amendes proportionnelles » poursuivent le même objectif par des voies distinctes. Ni dépendance ni financement — une convergence de finalité.

  • effet immédiatproposée, pas encore validée

    « Responsabilité aggravée + amendes proportionnelles » borne « Erreur / négligence / trahison » : il en module l'ampleur, le rythme ou la portée sans le supprimer.

  • effet immédiatproposée, pas encore validée

    « Erreur / négligence / trahison » borne « L'Ostracisme républicain » : il en module l'ampleur, le rythme ou la portée sans le supprimer.

  • effet immédiatvalidé

    Renforcement mutuel : « L'Ostracisme républicain » et « Erreur / négligence / trahison » s'alimentent l'un l'autre. Aucune des deux ne commande l'autre — l'effet de chacune augmente avec l'existence de la seconde.