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Ch. 25 · Souveraineté productive

Restaurer l'additionnalité du CIR

Le crédit d'impôt recherche ne doit pas financer des dépenses que les entreprises auraient réalisées de toute façon : supprimer le taux réduit au-delà de 100 M€, relever le taux PME (30->35 %), restaurer…

Mise en place, garantiesCiblage des filières souveraines par les dispositifs européens (IPCEI, STEP), pas par un CIR sectoriel (droit des aides d'État) ; règle stabilisée pour 10 ans (l'investissement de long terme exige la prévisibilité).

Vecteur d'axiomes — il décide de sa place

Blâmer le jeu, pas les joueurs1/3
Enracinement et Obligation0/3
La Capacité1/3
Réciprocité et Dette sociale1/3
L'Intelligence des Communs0/3
Le Voile d'Ignorance2/3
Vérité Physique et Règle d'Or0/3
Résilience et Souveraineté1/3
Chiffrage
Non chiffré
Réseau
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Annexe du Recueil
Annexe 17 — SOUVERAINETÉ PRODUCTIVE
Chapitre
Ch. 25 · Souveraineté productive

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Agit sur · 2

les propositions dont celle-ci est le sujet

  • finance Réindustrialiser ce qui nous fait vivre
    effet immédiatproposée, pas encore validée

    « Restaurer l'additionnalité du CIR » est un véhicule de ressources ; « Réindustrialiser ce qui nous fait vivre » figure parmi ses destinations et porte un besoin de financement.

  • finance La souveraineté productive comme Commun
    effet immédiatproposée, pas encore validée

    « Restaurer l'additionnalité du CIR » apporte une ressource à « La souveraineté productive comme Commun ».

Proximité doctrinale · 3

les fils calculés depuis le vecteur d'axiomes