Sources et transparence
Le principe est simple : une donnée non consolidée s'affiche comme telle. Rien n'est masqué, rien n'est présenté comme plus solide qu'il ne l'est. Ce tableau est produit à partir des données elles-mêmes à chaque construction du site.
Vue d'ensemble des 15 propositions publiées
| Filiation | 8 solide(s) · 7 partielle(s) · 0 à établir |
|---|---|
| Chiffrage | 2 chiffré(s) · 2 ordre de grandeur · 2 neutre(s) · 6 non chiffré(s) · 3 hors flux |
| Sources sans lien vérifiable | 15 proposition(s) citent des travaux sans URL enregistrée. La saisie des liens externes reste à faire. |
| Contrôles automatiques | 0 anomalie(s) bloquante(s), 381 point(s) de vigilance sur l'ensemble de la matrice (136 propositions). Le détail est produit dans reports/data-validation.json à chaque génération. |
Filiation, proposition par proposition
| Proposition | Filiation | Chiffrage |
|---|---|---|
| Le Mandat Refondation Moment constituant / démarche référendaire ; pas de modèle académique unique. | Filiation partielle | Non chiffré Coût d'organisation des référendums [DONNÉE MANQUANTE — source] |
| Le Fléchage Fiscal (25 %) Budget participatif (Porto Alegre, 1989) ; débats sur le 'tax choice'. L'affectation individuelle est un dispositif original et débattu (tension avec l'universalité budgétaire). | Filiation partielle | Neutre Neutre (réoriente, ne crée pas de dépense) |
| Le Pacte de Transmission Fiscalité optimale du capital : débat Chamley-Judd (taux nul de long terme) vs Piketty-Saez-Zucman (imposition progressive) ; Meade (1978) & Mirrlees (2011) : taxer le transfert, pas la détention. | Filiation partielle | Hors flux (stock) Recette patrimoniale -> Fonds du Destin Commun (STOCK). Tenue hors du pont de fonctionnement (annexes fin.). |
| Le Compteur de Capacité Lifetime accessions tax (impôt cumulatif sur le donataire) : J.S. Mill ; rapport Meade (IFS, 1978) ; Mirrlees Review (IFS, 2011, 'PAWAT') ; soutenu par Rawls et Atkinson. Mise en œuvre réelle : CAT irlandais. | Filiation solide | Hors flux (stock) Recette patrimoniale -> FDC (STOCK). Barème 80 % [rendement à micro-simuler — annexes fin.] |
| Le Fonds du Destin Commun Fonds souverain citoyen : A. Cummine ('Citizens' Wealth', 2016) ; Alaska Permanent Fund ; fonds norvégien (GPFG) ; 'social dividend' de Meade. | Filiation solide | Hors flux (stock) STOCK (véhicule d'investissement) alimenté par le Pacte ; hors budget courant. |
| L'Indice d'Utilité Sociale (IUS) Analogie pigouvienne (A.C. Pigou, 1920) étendue au revenu du travail ; économie du care (N. Folbre) ; comptabilité CARE (J. Richard & A. Rambaud, Paris-Dauphine, 2012). La modulation de l'impôt selon l'utilité sociale est originale. | Filiation partielle | Neutre Neutre (boucle fermée, net nul) — non consolidé dans les blocs de recettes. |
| Le Revenu Universel de Libération (RUL) Impôt négatif (M. Friedman, 1962 ; J. Tobin) ; revenu de base (Van Parijs & Vanderborght, 2017) ; dividende citoyen (T. Paine, 'Agrarian Justice', 1797). | Filiation solide | Chiffré ≈ 411,5 Md€ net An1 (annexes fin. V10.1, feuille D) — FLUX, financé par la Flat Tax de substitution. |
| L'Euro-Local (part territorialisée fondante) Monnaie fondante / demurrage (Silvio Gesell, 'Freigeld' ; commenté par Keynes) ; monnaies locales complémentaires (WIR suisse, SEL, Bristol Pound). Le couplage à un revenu de base est original. | Filiation solide | Non chiffré Composante du RUL (pas de surcoût) ; coût de gestion du dispositif [DONNÉE MANQUANTE]. |
| La Haute Instance des Communs (HIC) Institutions budgétaires indépendantes / conseils des finances (HCFP, OBR, CBO) ; conventions citoyennes. Le 'thermomètre' tripartite science/citoyen/droit est une construction spécifique. | Filiation partielle | Non chiffré Coût de fonctionnement institutionnel léger [DONNÉE MANQUANTE] ; s'appuie sur l'existant. |
| La Grande Sécu (le « 100 % Soin ») Débat 'Grande Sécu' : rapport HCAAM (janvier 2022, scénario S3) ; travaux antérieurs (Libault 2015, Bras 2019, Hirsch & Tabuteau 2017) ; systèmes à payeur unique (Beveridge/NHS). | Filiation solide | Chiffré Participation 100 Md€ (annexes fin. V10.1, feuille D — 'pas le coût total') — FLUX. |
| La Règle d'Or (l'équilibre sans la dette) Règle d'or des finances publiques (R.-U., G. Brown, 1997) ; frein à l'endettement allemand (Schuldenbremse, 2009) ; principe de couverture par l'usage (R. Musgrave). | Filiation solide | Ordre de grandeur Méta-règle (contrainte), neutre en dépense propre. Structure tout le modèle financier. |
| Le Service du Commun Défense totale / réserve citoyenne (modèle suédois totalförsvar, milice suisse) ; service national. La forme 'maintenance' étalée sur toute la vie active est un reformatage original. | Filiation partielle | Non chiffré Coût de formation et d'organisation (montée en charge 50% An1) [DONNÉE MANQUANTE] |
| La TVA Nudge Fiscalité pigouvienne (A.C. Pigou, 1920) ; nudge (Thaler & Sunstein, 2008) ; taxes comportementales santé (sugar tax) ; Nutri-score (Santé publique France). Jumeau doctrinal de l'IUS. | Filiation solide | Ordre de grandeur Recette nette au Bloc 3 du financement (annexes fin.) ; malus fléché vers la transition. Coût courant = accompagnement/prévention/isolation (phasé An 1). |
| Le Cloud des Communs Souveraineté numérique / cloud souverain (doctrine 'cloud au centre', SecNumCloud/ANSSI, schéma européen EUCS) ; donnée comme commun (Ostrom appliqué aux données). NB : le texte écrit 'CADA niveau 4' — terme erroné, à corriger (EUCS/SecNumCloud). | Filiation partielle | Non chiffré Investissement infrastructure (STOCK) + fonctionnement [DONNÉE MANQUANTE] |
| Le Foncier Commun Community land trust / Office foncier solidaire (loi Alur 2014) ; fonds fonciers publics ; recyclage du stock patrimonial. | Filiation solide | Non chiffré STOCK (FDC -> acquisition de terres) [DONNÉE MANQUANTE — enveloppe annuelle] |