Le Fonds du Destin Commun
Un fonds souverain qui recueille les recettes de succession (jamais fondues dans le budget général) pour investir dans le long terme : grand âge, jeunesse, foncier, environnement, infrastructures vitales.
Vecteur d'axiomes — il décide de sa place
- Chiffrage
- Hors fluxaffectationDécisionCapital · Décision D7 · voir le tableau
- Réseau
- 13 liens déclarés · intermédiarité 29/100
- Annexe du Recueil
- Annexe 02 — PACTE DE TRANSMISSION ET FONDS DU DESTIN COMMUN
- Chapitre
- Ch. 4 · Le Pacte de Transmission
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Agit sur · 7
les propositions dont celle-ci est le sujet
- effet immédiathaute
Le FDC est un véhicule d'investissement : il ne verse jamais de revenu courant. Frontière flux/stock.
- effet différéproposée, pas encore validée
« Le Fonds du Destin Commun » est un véhicule de ressources ; « La Grande Sécu (le « 100 % Soin ») » figure parmi ses destinations et porte un besoin de financement.
- effet immédiatproposée, pas encore validée
« Le Fonds du Destin Commun » apporte une ressource à « Le Sanctuaire Foncier (résidence + captation de la plus-value non gagnée) ».
- effet immédiatvalidé
« La terre nourricière comme Commun stratégique » dépend bien de « Le Fonds du Destin Commun », et non l'inverse.
- effet différévalidé
Sens rétabli et nature corrigée : le Fonds du Destin Commun finance les investissements de la petite enfance (construction, rénovation, équipement). Le fonctionnement, lui, reste au flux courant.
- conditionne De la découverte à l'usage (réseau fédéré)effet immédiatvalidé
« De la découverte à l'usage (réseau fédéré) » dépend bien de « Le Fonds du Destin Commun », et non l'inverse.
- conditionne Le Mandat Reprise Capacitaireeffet immédiatvalidé
« Le Mandat Reprise Capacitaire » dépend bien de « Le Fonds du Destin Commun », et non l'inverse.
Sous l'effet de · 5
les propositions qui agissent sur celle-ci
- Le Fléchage Fiscal (25 %) financeeffet immédiatproposée, pas encore validée
« Le Fléchage Fiscal (25 %) » est un véhicule de ressources ; « Le Fonds du Destin Commun » figure parmi ses destinations et porte un besoin de financement.
- Le Pacte de Transmission financeeffet différéproposée, pas encore validée
« Le Pacte de Transmission » est un véhicule de ressources ; « Le Fonds du Destin Commun » figure parmi ses destinations et porte un besoin de financement.
- La Règle d'Or (l'équilibre sans la dette) conditionneeffet immédiatproposée, pas encore validée
« Le Fonds du Destin Commun » ne peut pas fonctionner sans « La Règle d'Or (l'équilibre sans la dette) », qui en constitue le socle ou l'infrastructure.
- Le Foncier Commun financeeffet immédiatproposée, pas encore validée
« Le Foncier Commun » est un véhicule de ressources ; « Le Fonds du Destin Commun » figure parmi ses destinations et porte un besoin de financement.
- effet immédiatproposée, pas encore validée
« Investir sans financer la dépendance (3 couches) » est un véhicule de ressources ; « Le Fonds du Destin Commun » figure parmi ses destinations et porte un besoin de financement.
Réciproque · 1
les deux agissent l'une sur l'autre
- délimite Le système de retraite à deux étageseffet immédiathaute
« Le Fonds du Destin Commun peut financer les établissements et les infrastructures du grand âge. Il ne finance jamais le revenu mensuel des retraités. »
- Le système de retraite à deux étages conditionneeffet immédiatproposée, pas encore validée
« Le Fonds du Destin Commun » ne peut pas fonctionner sans « Le système de retraite à deux étages », qui en constitue le socle ou l'infrastructure.
Proximité doctrinale · 5
les fils calculés depuis le vecteur d'axiomes