Le Compteur de Capacité

Comprendre

Taxer non plus la succession du défunt mais le récipiendaire, sur un compteur cumulatif à vie : un capital d'amorçage exonéré (dégressif avec l'âge), puis 80 % au-delà — l'héritage tourné vers les vivants.

• La Capacité3/3
• Réciprocité et Dette sociale3/3
• Le Voile d'Ignorance3/3
• Haïr le jeu, pas les joueurs2/3
• Enracinement et Obligation1/3
• Vérité Physique et Règle d'Or1/3
• Résilience et Souveraineté1/3

Approfondir

Taxer non plus la succession du défunt mais le récipiendaire, sur un compteur cumulatif à vie : un capital d'amorçage exonéré (dégressif avec l'âge), puis 80 % au-delà — l'héritage tourné vers les vivants.

Mise en place, garanties, points d'attention

Compteur individuel cumulatif ; exonération 200 k€ (<35 ans) / 150 k€ (35-45) / 50 k€ (>45), cumulative ; au-delà, tout euro reçu = rente taxée à 80 % ; incite à transmettre tôt vers les jeunes.

Vérifier

Statut du chiffrage

Hors flux (stock)

Impact financier

Recette patrimoniale -> FDC (STOCK). Barème 80 % [rendement à micro-simuler — annexes fin.]

Filiation

Filiation solide

Sources

Lifetime accessions tax (impôt cumulatif sur le donataire) : J.S. Mill ; rapport Meade (IFS, 1978) ; Mirrlees Review (IFS, 2011, 'PAWAT') ; soutenu par Rawls et Atkinson. Mise en œuvre réelle : CAT irlandais.

Programme & annexe

Référence de page dans le programme à venir

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