Le Compteur de Capacité
Taxer non plus la succession du défunt mais le récipiendaire, sur un compteur cumulatif à vie : un capital d'amorçage exonéré (dégressif avec l'âge), puis 80 % au-delà — l'héritage tourné vers les vivants.
Vecteur d'axiomes — il décide de sa place
- Chiffrage
- Hors flux
- Réseau
- 2 liens déclarés · intermédiarité 1/100
- Annexe du Recueil
- Annexe 02 — PACTE DE TRANSMISSION ET FONDS DU DESTIN COMMUN
- Chapitre
- Ch. 4 · Le Pacte de Transmission
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Sous l'effet de · 1
les propositions qui agissent sur celle-ci
- effet immédiatvalidé
Complémentarité : « La transmission du vivant (donation défiscalisée ciblée) » et « Le Compteur de Capacité » poursuivent le même objectif par des voies distinctes. Ni dépendance ni financement — une convergence de finalité.
Réciproque · 1
les deux agissent l'une sur l'autre
- effet immédiatproposée, pas encore validée
« Le Compteur de Capacité » apporte une ressource à « Le Sanctuaire Foncier (résidence + captation de la plus-value non gagnée) ».
- effet immédiatproposée, pas encore validée
« Le Compteur de Capacité » ne peut pas fonctionner sans « Le Sanctuaire Foncier (résidence + captation de la plus-value non gagnée) », qui en constitue le socle ou l'infrastructure.
Proximité doctrinale · 5
les fils calculés depuis le vecteur d'axiomes