Ch. 28 · L'État capable

Protéger l'indépendance réelle (anti-salariat déguisé)

Un statut juridique ne suffit pas à déterminer la réalité d'une relation : celui à qui un donneur d'ordre attribue missions, tarifs, horaires et contrôle, tout en lui transférant les risques, ne devient pas…

Mise en place, garantiesLes services compétents partagent les informations, instruisent vite, font prévaloir la substance sur la forme ; objectif = éviter le salariat déguisé, pas transformer tout indépendant en salarié ; protections complémentaires libres.

Vecteur d'axiomes — il décide de sa place

Blâmer le jeu, pas les joueurs1/3

Enracinement et Obligation1/3

La Capacité1/3

Réciprocité et Dette sociale2/3

L'Intelligence des Communs0/3

Le Voile d'Ignorance1/3

Vérité Physique et Règle d'Or0/3

Résilience et Souveraineté0/3

Réseau: 1 lien déclaré · intermédiarité 0/100
Annexe du Recueil: Annexe 20 — L’ÉTAT CAPABLE
Chapitre: Ch. 28 · L'État capable

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Agit sur · 1

les propositions dont celle-ci est le sujet

conditionne Les droits suivent le travail (plateformes)
effet immédiatvalidé
« Les droits suivent le travail (plateformes) » dépend bien de « Protéger l'indépendance réelle (anti-salariat déguisé) », et non l'inverse.

Proximité doctrinale · 5

les fils calculés depuis le vecteur d'axiomes