Ch. 27 · Travailler mieux

Moduler la contribution employeur selon la qualité de l'emploi

Remplacer l'empilement d'exonérations patronales aveugles par une modulation intégrée à la Fiscalité du Flux : un emploi durable et formateur bénéficie de la modulation la plus favorable, un besoin…

Mise en place, garantiesContribution employeur modulée selon la stabilité des contrats, l'accès à la formation, le temps partiel subi, le recours répété aux contrats courts ; incitation intégrée à l'architecture fiscale, pas ajoutée en couche.

Vecteur d'axiomes — il décide de sa place

Blâmer le jeu, pas les joueurs1/3

Enracinement et Obligation1/3

La Capacité2/3

Réciprocité et Dette sociale2/3

L'Intelligence des Communs0/3

Le Voile d'Ignorance1/3

Vérité Physique et Règle d'Or0/3

Résilience et Souveraineté1/3

Chiffrage: Non chiffré
Réseau: 2 liens déclarés · intermédiarité 1/100
Annexe du Recueil: Annexe 19 — TRAVAILLER MIEUX : POLITIQUE DE L’EMPLOI ET TRAVAIL DIGNE
Chapitre: Ch. 27 · Travailler mieux

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Agit sur · 2

les propositions dont celle-ci est le sujet

finance Le Pacte de Transmission
effet immédiatproposée, pas encore validée
« Moduler la contribution employeur selon la qualité de l'emploi » est un véhicule de ressources ; « Le Pacte de Transmission » figure parmi ses destinations et porte un besoin de financement.
finance Le travail digne (mesurer autrement)
effet immédiatproposée, pas encore validée
« Moduler la contribution employeur selon la qualité de l'emploi » apporte une ressource à « Le travail digne (mesurer autrement) ».

Proximité doctrinale · 5

les fils calculés depuis le vecteur d'axiomes