Ch. 4 · Le Pacte de Transmission

La fin des fictions juridiques

Fermer les montages qui trompent l'impôt : Pacte Dutreil recentré sur l'outil de travail productif (PME), abolition des décotes nue-propriété/usufruit et SCI.

Mise en place, garantiesExtraction des actifs dormants logés en holding ; interdiction des décotes fictives ; retour à la 'vérité physique' de la valeur des biens ; distingue la mobilité légitime de l'évitement (annexe).

Vecteur d'axiomes — il décide de sa place

Blâmer le jeu, pas les joueurs2/3

Enracinement et Obligation1/3

La Capacité0/3

Réciprocité et Dette sociale2/3

L'Intelligence des Communs0/3

Le Voile d'Ignorance1/3

Vérité Physique et Règle d'Or3/3

Résilience et Souveraineté0/3

Chiffrage: Non chiffré
Réseau: 0 lien déclaré · intermédiarité 0/100
Annexe du Recueil: Annexe 02 — PACTE DE TRANSMISSION ET FONDS DU DESTIN COMMUN
Chapitre: Ch. 4 · Le Pacte de Transmission

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Proximité doctrinale · 5

les fils calculés depuis le vecteur d'axiomes