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Ch. 9 · La Gestion des Communs

La comptabilité des communs

Cesser de traiter le profit financier comme seul indicateur : rendre visibles dans les comptes les capitaux naturels et humains mobilisés, pour qu'on ne puisse plus distribuer durablement un profit qui…

Mise en place, garantiesProportionnalité : TPE outils simplifiés ; PME diagnostic accompagné + crédits d'impôt/prêts bonifiés ; grandes entreprises résultat ajusté des communs (d'abord en annexe) ; trajectoire : expérimentation, référentiels, publication, incitations, puis effets comptables ciblés ; aucun choc/sanction automatique.

Vecteur d'axiomes — il décide de sa place

Chiffrage
Non chiffré
Réseau
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Annexe du Recueil
Annexe 06 — RÉPUBLIQUE DES COMMUNS ET ADAPTATION CLIMATIQUE
Chapitre
Ch. 9 · La Gestion des Communs

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Agit sur · 1

les propositions dont celle-ci est le sujet

  • effet immédiatvalidé, sens confirmé

    « La comptabilité des communs » et « L'adaptation climatique (+2 °C) » sont liés, mais la nature exacte de la relation n'est pas explicitée par le texte. À trancher.

Sous l'effet de · 2

les propositions qui agissent sur celle-ci

  • effet immédiatvalidé

    « La comptabilité des communs » dépend bien de « L'Indice d'Utilité Sociale (IUS) », et non l'inverse.

  • La TVA Nudge finance
    effet immédiatproposée, pas encore validée

    « La TVA Nudge » est un véhicule de ressources ; « La comptabilité des communs » figure parmi ses destinations et porte un besoin de financement.