Ch. 17 · Le Contrat d'entrée
Une seule horloge : le droit suit la résidence
Socle du RUL et dividende enfant dès le premier jour de séjour régulier ; complément dégressif après deux ans de résidence, ou dès un an de travail déclaré.
Mise en place, garantiesJour 0 (titre de séjour stable : travail, famille, protection) : Plancher Vital, socle du RUL, dividende enfant, droit au travail, formation linguistique ; 2 ans de résidence ou 12 mois de travail déclaré sur 24 : complément dégressif, fléchage fiscal, responsabilités dans les communs ; conditions : résidence effective, déclaration des revenus, assiduité (pas de condition de résultat) ; décompte sur toute la vie, Français compris ; fondement : décisions 2011-137 QPC et 2024-6 RIP.
Vecteur d'axiomes — il décide de sa place
La Capacité2/3
- Chiffrage
- Ordre de grandeur
- Réseau
- 3 liens déclarés · intermédiarité 1/100
- Annexe du Recueil
- Annexe 11 — LE CONTRAT D’ENTRÉE
- Chapitre
- Ch. 17 · Le Contrat d'entrée
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Sous l'effet de · 3
les propositions qui agissent sur celle-ci
- Le Revenu Universel de Libération (RUL) conditionneeffet immédiatvalidé
« Une seule horloge : le droit suit la résidence » dépend bien de « Le Revenu Universel de Libération (RUL) », et non l'inverse.
- La Règle d'Or (l'équilibre sans la dette) conditionneeffet immédiatvalidé
« Une seule horloge : le droit suit la résidence » dépend bien de « La Règle d'Or (l'équilibre sans la dette) », et non l'inverse.
- Le Contrat d'entrée bilatéral conditionneeffet immédiatvalidé
« Une seule horloge : le droit suit la résidence » dépend bien de « Le Contrat d'entrée bilatéral », et non l'inverse.
Proximité doctrinale · 5
les fils calculés depuis le vecteur d'axiomes