Ch. 9 · La Gestion des Communs
La tarification Socle Vital / Superflu
Un droit inaliénable à la ressource couplé à une tarification de responsabilité : les premiers volumes d'eau et d'énergie (boire, se laver, se chauffer) au prix coûtant voire gratuits ; au-delà, le tarif…
Mise en place, garantiesSocle Vital garanti par la loi ; HIC mesure besoins/ressources/écarts territoriaux ; cadre national + modulation locale par bassin ; tarif croissant linéairement au-delà du vital.
Vecteur d'axiomes — il décide de sa place
La Capacité3/3
- Réseau
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- Annexe du Recueil
- Annexe 06 — RÉPUBLIQUE DES COMMUNS ET ADAPTATION CLIMATIQUE
- Chapitre
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Sous l'effet de · 2
les propositions qui agissent sur celle-ci
- La Haute Instance des Communs (HIC) conditionneeffet immédiatvalidé
« La tarification Socle Vital / Superflu » dépend bien de « La Haute Instance des Communs (HIC) », et non l'inverse.
- La subsidiarité capacitaire + péréquation conditionneeffet immédiatvalidé
« La tarification Socle Vital / Superflu » dépend bien de « La subsidiarité capacitaire + péréquation », et non l'inverse.
Proximité doctrinale · 5
les fils calculés depuis le vecteur d'axiomes