Ch. 17 · Le Contrat d'entrée
La fermeté qui s'exécute (éloignement)
Une décision, un juge, un délai ; retour volontaire aidé proposé d'abord ; laissez-passer consulaires centralisés ; levier européen des visas ; taux d'exécution publié chaque année.
Mise en place, garantiesContentieux unique de l'éloignement ; retour volontaire aidé proposé en premier ; laissez-passer consulaires centralisés ; rétention prioritaire pour les menaces à l'ordre public ; levier des visas (art. 25 bis du code des visas) et voies légales en contrepartie ; publication annuelle du taux d'exécution ; décision individualisée, protections du CESEDA, CEDH art. 3 et 8 ; une intégration lente ne rompt pas le contrat.
Vecteur d'axiomes — il décide de sa place
La Capacité0/3
- Chiffrage
- Ordre de grandeur
- Réseau
- 1 lien déclaré · intermédiarité 0/100
- Annexe du Recueil
- Annexe 11 — LE CONTRAT D’ENTRÉE
- Chapitre
- Ch. 17 · Le Contrat d'entrée
Explorer de proche en proche
Agit sur · 1
les propositions dont celle-ci est le sujet
- tempère Le Contrat d'entrée bilatéraleffet immédiatproposée, pas encore validée
« La fermeté qui s'exécute (éloignement) » borne « Le Contrat d'entrée bilatéral » : il en module l'ampleur, le rythme ou la portée sans le supprimer.
Proximité doctrinale · 5
les fils calculés depuis le vecteur d'axiomes