Ch. 20 · La Subsidiarité — l'avant-garde Outre-mer
Les communs vitaux sous contrôle (Conseils de Communs)
Une crise de l'eau ou de l'électricité transforme un droit national en promesse locale non tenue.
Mise en place, garantiesDes Conseils de Communs (collectivités, usagers, professionnels, salariés, associations, science) établissent les priorités, suivent les engagements et alertent quand le droit garanti disparaît dans la réalité — sans se substituer aux élus, opérateurs ou autorités de contrôle. Mode de gestion libre (régie, coopérative, mixte), transparence obligatoire.
Vecteur d'axiomes — il décide de sa place
La Capacité2/3
- Chiffrage
- Ordre de grandeur
- Réseau
- 3 liens déclarés · intermédiarité 4/100
- Annexe du Recueil
- Annexe 13 — L’AVANT-GARDE OUTRE-MER
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Agit sur · 1
les propositions dont celle-ci est le sujet
- effet immédiathaute
« Les communs vitaux sous contrôle (Conseils de Communs) » est l'application sectorielle du principe posé par « La subsidiarité capacitaire + péréquation » : même mécanique, autre terrain.
Sous l'effet de · 2
les propositions qui agissent sur celle-ci
- La Haute Instance des Communs (HIC) conditionneeffet immédiatvalidé
« Les communs vitaux sous contrôle (Conseils de Communs) » dépend bien de « La Haute Instance des Communs (HIC) », et non l'inverse.
- effet immédiatvalidé
« Les communs vitaux sous contrôle (Conseils de Communs) » dépend bien de « L'Outre-mer, avant-garde de la République subsidiaire », et non l'inverse.
Proximité doctrinale · 5
les fils calculés depuis le vecteur d'axiomes